Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Beaufort

Commune de Beaufort

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Beaufort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Beaufort.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaufort
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 73270
Commune postale: Beaufort
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: scetechnique.beaufort@orange.fr 📧
Téléphone: +33 479383315 📞
Fax: +33 479383517 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358733
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 51 650 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 87 829 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 98 510 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Valeur estimée hors TVA: 858 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Lettre unique de candidature: formulaire type Dc 1 ou lettre équivalente
formulaire type Dc 2 ou rédaction équivalente
mandat de la compagnie d'assurance au courtier et/ou à l'agent
le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances (agents et courtiers),
etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 206 doit impérativement être jointe à la candidature.
Afficher plus
Lorsqu'il y a groupement, les documents sont à fournir pour chacun des membres.
Voir pièces spécifiques à fournir dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Liste et description succinte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succinte des critères de sélection:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des Assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Beaufort.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: La tarification
Pondération du coût: 3
Critère de coût: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération du coût: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730034200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet Protectas: Marie Durpoix
Adresse postale: 5 rue des Grandes Terres
Commune postale: Montfaucon
Code postal: 25660
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Beaufort: Mme le maire
Pays: Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 199-358733 (2016-10-12)
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