Marché de service d'assurance pour la Ville de Lourdes

Ville de Lourdes

Marché de service d'assurance pour la Ville de Lourdes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-28 Avis de marché
2016-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16-AF058
Brève description: Marché de service d'assurance pour la Ville de Lourdes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lourdes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 65100
Commune postale: Lourdes
Contact
Adresse Internet: http://www.lourdes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsonline@ville-lourdes.fr 📧
Téléphone: +33 562425444 📞
Fax: +33 562425455 📠
URL des documents: http://www.lourdes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lourdes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384242
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Variantes: Des variantes sont exigées au sens de l'art. 58-ii du décret marchés publics. Il convient pour les candidats de se reporter au dossier de consultation. En revanche les variantes libres ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur www.lourdes.fr rubrique marchés publics. Important: s'agissant du lot n La date d'ouverture des offres indiquée dans la rubrique IV.2.7. «Modalité d'ouverture des offres» est donnée à titre indicatif. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de la modifier.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 679 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 387 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 503 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 4 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité funiculaire
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance responsabilité funiculaire.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.lourdes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics mutualisé
Adresse postale: 1 rue Francis Jammes
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Variantes:
Des variantes sont exigées au sens de l'art. 58-ii du décret marchés publics. Il convient pour les candidats de se reporter au dossier de consultation. En revanche les variantes libres ne sont pas autorisées.
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur www.lourdes.fr rubrique marchés publics.
Important: s'agissant du lot n
La date d'ouverture des offres indiquée dans la rubrique IV.2.7. «Modalité d'ouverture des offres» est donnée à titre indicatif. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de la modifier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 211-384242 (2016-10-28)
Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428555
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384242
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Pour des raisons d'insécurité juridique liées à des contradictions et erreurs constatées dans les pièces du dossier, la procédure est abandonnée. Une nouvelle consultation sera lancée ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dommage aux biens et risques annexes.
Responsabilité et risques annexes.
Flotte automobile et risques annexes.
Risques statutaires du personnel.
Protection juridique des agents et élus.
Responsabilité funiculaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 30 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey
Source: OJS 2016/S 235-428555 (2016-12-01)
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