Marché de prestations de services d'assurances

Mairie de la Roche-Chalais

Souscription et gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-12 Avis de marché
2016-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Roche-Chalais
Adresse postale: place Émile Cheylud
Code postal: 24490
Commune postale: La Roche-Chalais
Contact
Adresse Internet: http://www.larochechalais.com 🌏
Courrier électronique: mtesta@larochechalais.fr 📧
Téléphone: +33 553924700 📞
Fax: +33 553903201 📠
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241278
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance responsabilité civile atteintes a l'environnement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.
Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance de responsabilité professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie — place Émile Cheylud — 24490 La Roche-Chalais.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 134-241278 (2016-07-12)
Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30503.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Roche-Chalais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426724
Se réfère à l'avis: 2016/S 134-241278
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance flotte automobile et auto-missions.
Assurances risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 6 POINTS
Pondération du prix: 8 POINTS
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 8
Critère de qualité (nom): Qualité Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2016/S 234-426724 (2016-11-30)
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