Marché de prestations de services d'assurances

Ville de Raismes

Assurance — 6 lots voir descriptif des lots:
— lot 1: dommage aux biens et risques annexes,
— lot 2: responsabilité civile,
— lot 3: flotte automobile et missions,
— lot 4: assurance statutaire,
— lot 5: protection juridique,
— lot 6: assurance individuelle accident.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Qui ?

• Ville de Raismes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2017/ASSV
Brève description:

Assurance — 6 lots voir descriptif des lots: — lot 1: dommage aux biens et risques annexes, — lot 2: responsabilité civile, — lot 3: flotte automobile et missions, — lot 4: assurance statutaire, — lot 5: protection juridique, — lot 6: assurance individuelle accident.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Raismes
Adresse postale: Hôtel de Ville, service marchés grand place
Code postal: 59570
Commune postale: Raismes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achat@ville-raismes.fr 📧
Téléphone: +33 327149424 📞
Fax: +33 327142249 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_ZIRodEAtDv&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319358
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Procédure dématérialisée retrait par la plateforme achatpublic.com Adresse de téléchargement: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_ZIRodEAtDv&v=1 ou retrait par voie postale: voir RC. AMO: société BACS bustin audit conseil et suivi à vieux condé 59690.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance — 6 lots voir descriptif des lots:

— lot 1: dommage aux biens et risques annexes,

— lot 2: responsabilité civile,

— lot 3: flotte automobile et missions,

— lot 4: assurance statutaire,

— lot 5: protection juridique,

— lot 6: assurance individuelle accident.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes/suivant expertise Galtier.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Risque responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Risque flotte automobile et missions.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: 158 agents décès AT.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Risque protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description: Risque assurance individuelle accident.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics,

— attestation d'enregistrement Orias (pour les intermédiaires).

Situation économique et financière:

Condition de participation voir article 8 du RC:

A. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement, dûment complétée, datée et signée la déclaration du candidat (imprimé DC2, dûment complétée, datée et signée);

Le candidat pourra utiliser le DUME (document unique de marché européen) en lieu et place des pièces mentionnées ci-avant.

La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les renseignements sur la situation propre du candidat conformément aux articles 50 à 54 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

NB: l'ensemble des pièces sera à fournir par chaque candidat dans le cas d'un groupement.

B) Les principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité);

C) Copies des attestations d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Raismes — Hôtel de Ville.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat-marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_ZIRodEAtDv&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure dématérialisée retrait par la plateforme achatpublic.com

Adresse de téléchargement: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_ZIRodEAtDv&v=1 ou retrait par voie postale: voir RC.

AMO: société BACS bustin audit conseil et suivi à vieux condé 59690.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2016/S 178-319358 (2016-09-12)

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