Marché de prestation de services d'assurances

Ville de Sélestat

Marché de prestation de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16DAGJ02
Brève description: Marché de prestation de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sélestat
Adresse postale: 9 place d'Armes — BP 40188
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-selestat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 388588500 📞
Fax: +33 388588598 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10337&orgAcronyme=a7n 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10337&orgAcronyme=a7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215125
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique: Assistant à maîtrise d'ouvrag cabinet Bcg 16 rue de la Fontaine 67530 BOERSCH — M. Thierry Bornert 03 88 48 15 50.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Description des renouvellements:
Durée du marché: 1 an du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, reconductible par période d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Description des options:
Le marché comprend des prestations supplémentaires ou alternatives. Les candidats doivent présentés une offre conforme au dossier de consultation (solution de base).
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civiles et risques annexes.
Description des renouvellements:
)Durée du marché: 1 an du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, reconductible par période d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique de la Ville
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique de la Ville.
Intitulé du lot: Protection juridique des Agents
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des Agents.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour les oeuvres de la Bibliothèque Humaniste
Numéro du lot: 7
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes pour les oeuvres de la Bibliothèque Humaniste.
Intitulé du lot: Tous risques expositions et transport
Numéro du lot: 8
Brève description: Tous risques expositions et transport.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du Candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Afficher plus
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— l'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: article L.310-1, L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Sélestat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21670462700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10337&orgAcronyme=a7n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sélestat
Adresse postale: 9 place d'Armes BP 40188
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 388588540 📞
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.selestat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique:
Assistant à maîtrise d'ouvrag
cabinet Bcg
16 rue de la Fontaine
67530 BOERSCH — M. Thierry Bornert
03 88 48 15 50.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 121-215125 (2016-06-21)
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