Marché de prestation de services d'assurances

CCAL

Marché de prestation de services d'assurance pour la Communauté de Communes de l'agglomération de Longwy.
Le présent marché est alloti:
Lot 1: assurance responsabilité civile
lot 2: assurance protection fonctionnelle agents/élus
lot 3: assurance protection juridique
lot 4: assurance automobile
lot 5: assurance dommages aux biens.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour 1 seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots.
Nombre maximal de lots attribués à un même soumissionnaire: sans objet.
La présentation d'offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• CCAL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2017-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 16-24-00-00
Brève description:

Marché de prestation de services d'assurance pour la Communauté de Communes de l'agglomération de Longwy. Le présent marché est alloti: Lot 1: assurance responsabilité civile lot 2: assurance protection fonctionnelle agents/élus lot 3: assurance protection juridique lot 4: assurance automobile lot 5: assurance dommages aux biens. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour 1 seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Nombre maximal de lots attribués à un même soumissionnaire: sans objet. La présentation d'offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccal
Adresse postale: 2 rue de Lexy — CS 11432 — Rehon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy
Contact
Adresse Internet: http://ccal-longwy.fr 🌏
Courrier électronique: ccal.techniques@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 382260300 📞
Fax: +33 382260301 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365085
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le candidat transmettra sa proposition à l'acheteur soit sous pli cacheté portant la mention «Marché de prestation de services d'assurances — lot no...... — ne pas ouvrir avant le 14/11/2016 à 12 heures 00» ou remis au guichet de la CCAL contre récépissé ou transmis par lr + ar au siège de la collectivité ou sous forme dématérialisée sur la plateforme: www.klekoon.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de services d'assurance pour la Communauté de Communes de l'agglomération de Longwy.

Le présent marché est alloti:

Lot 1: assurance responsabilité civile

lot 2: assurance protection fonctionnelle agents/élus

lot 3: assurance protection juridique

lot 4: assurance automobile

lot 5: assurance dommages aux biens.

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour 1 seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots.

Nombre maximal de lots attribués à un même soumissionnaire: sans objet.

La présentation d'offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce lot comprend une 1 tranche ferme (responsabilité civile générale y compris déchetterie) et 9 tranches optionnelles:

no1: responsabilité civile assainissement stations ex-syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération de Longwy (Siaal)

no2: responsabilité civile STEP Gorcy

no3: responsabilité civile STEP Lexy

no4: responsabilité civile station d'épuration de Laix (lagunage à créer)

no5: responsabilité civile STEP Tiercelet

no6: responsabilité civile station d'épuration de Morfontaine (lagunage existant)

no7: responsabilité civile PLU intercommunal

no8: responsabilité civile gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi)

no9: responsabilité civile groupements de commandes et service commun marché public gérés par la Ccal.

La tranche ferme et optionnelles no1 à 6 comportent une «Option» (responsabilité civile atteinte à l'environnement) que la CCAL se réserve le droit de souscrire ou non lors de la notification du contrat).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La tranche ferme et les tranches optionnelles no1 à 6 comportent une « option » (responsabilité civile atteinte à l'environnement) que la CCAL se réserve le droit de souscrire ou non lors de la notification du contrat.).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle agents / élus
Numéro du lot: 02
Brève description:

Ce lot ne comporte pas de tranches.

Protection fonctionnelle agents / élus.

Description des options: Le lot 2 ne comporte pas de tranches.
Informations complémentaires:

Le candidat transmettra sa proposition à l'acheteur soit sous pli cacheté portant la mention "Marché de prestation de services d'assurances — lot no...... — Ne pas ouvrir avant le 14/11/2016 à 12 heures 00" ou remis au guichet de la CCAL contre récépissé ou transmis par lr + ar au siège de la collectivité ou sous forme dématérialisée sur la plateforme: www.klekoon.com

Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 03
Brève description:

— Tranche ferme: protection juridique générale

— tranche optionnelle: protection juridique pour activité assainissement ex-siaal.

Description des options:

— Tranche ferme: protection juridique générale

— tranche optionnelle: protection juridique pour activité assainissement ex-siaal.

Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 04
Brève description:

— Tranche ferme: véhicules ccal;

— tranche optionnelle: véhicules Siaal

— option: assurance auto-mission (la CCAL se réserve le droit de souscrire ou non cette option lors de la notification du contrat).

Description des options:

Option: assurance auto-mission (la CCAL se réserve le droit de souscrire ou non cette option lors de la notification du contrat).

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 05
Brève description:

— tranche ferme: patrimoine de la CCAL, pépinière d'entreprises de Cosnes-Et-Romain, Algeco, centre poids lourds (deux options: option no1: bris de machines informatiques avec franchise de 250 euro; option no2: expositions temporaires sans franchises).

— tranche optionnelle no1: stations d'épuration ex-syndicat d'assainissement de l'agglomération de Longwy (Siaal)

— tranche optionnelle no2: bâtiment Faurecia

— tranche optionnelle no3: STEP Gorcy

— tranche optionnelle no4: STEP Lexy

— tranche optionnelle no5: STEP Tiercelet

— tranche optionnelle no6: future piscine intercommunale

— tranche optionnelle no7: future aire d'accueil des gens du voyage de Longwy

— tranche optionnelle no8: futur parc immobilier bâti d'intérêt communautaire

— tranche optionnelle no9: installations de production d'eau potable des communes membres (dans le cadre d'une adoption de la compétence en 2020).

Description des options:

Tranches optionnelles:

no1: stations d'épuration ex (Siaal)

no2: bâtiment Faurecia

no3: STEP Gorcy

no4: STEP Lexy

no5: STEP Tiercelet

no6: future piscine intercommunale

no7: future aire d'accueil des gens du voyage

no8: futur parc immobilier bâti d'intérêt communautaire

no9: installations de production d'eau potable des communes membres (adoption 2020).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté de Communes de l'agglomération de Longwy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les…

… documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

… justificatifs et moyens de preuve déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le candidat indiquera si c'est le cas dans son dossier de candidature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Profession d'assureur ou de mutuelle d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Siège de la Communauté de Communes de l'agglomération de Longwy.
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offrre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix porté à l'acte d'engagement
Pondération du coût: 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur budget propre de la collectivité.

Paiement: paiement effectué annuellement et d'avance, dans le délai et les conditions précisés par la loi no2013-100 du 28/03/2013 et son décret d'application no2013-269 du 29/03/2013. En cas de dépassement de ce délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (au taux de d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points), ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Avance: Sans objet.

Acomptes: La périodicité du versement des acomptes est annuelle, pour les prestations effectuées l'année à venir.

Retenue de garantie: Sans objet.

Prix: Prix forfaitaire sauf lot 2 (prix unitaire), ferme sauf si l'assureur prévoit les conditions de la révision.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région Lorraine 9 place de la Préfecture BP 711014
Commune postale: Metz
Code postal: 57034
Téléphone: +33 387348734 📞
Fax: +33 387325739 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ccal — service Juridique
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS 11432 Réhon
Commune postale: Longwy
Code postal: 54414
Téléphone: +33 382260300 📞
Courrier électronique: sophie.lega@cc-longwy.fr 📧
Fax: +33 382260301 📠
Source: OJS 2016/S 202-365085 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance de la collectivité: — lot 1 (responsabilité civile), — lot 2 (protection fonctionnelle agents/élus), — lot 3 (protection juridique), — lot 4 (flotte automobile), — lot 5 (dommages aux biens).

Valeur totale du marché: 261403.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS 11432 — Rehon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045928
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365085
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance de la collectivité:

— lot 1 (responsabilité civile),

— lot 2 (protection fonctionnelle agents/élus),

— lot 3 (protection juridique),

— lot 4 (flotte automobile),

— lot 5 (dommages aux biens).

Garantie de la responsabilité civile de la collectivité pour un budget intercommunal d'environ 70 millions d'euros.

Description des options: Tranche optionnelle n
Brève description:

Protection fonctionnelle pour un maximum de 130 agents et 70 élus — accord-cadre s'exécutant par bons de commande.

Protection juridique pour une collectivité de 60 000 habitants, 21 communes membres et environ 70 000 000 EUR de budget.

Description des options: Tranche optionnelle: protection juridique assainissement ex-siaal.
Brève description:

Assurance d'une flotte automobile d'environ une dizaine de véhicules légers, avec souscription d'une garantie auto-mission (variante imposée).

Description des options: Tranche optionnelle: véhicules ex-siaal.
Brève description:

Garantie dommages aux biens pour une collectivité de 60 000 habitants avec deux variantes imposées: bris de machines informatiques et expositions temporaires sans franchise.

Description des options:

8 tranches optionnelles:

— n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la communauté d'agglomération de Longwy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 38
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Lorraine, 9 place de la Préfecture, BP 711014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCAL — service Juridique
Adresse postale: 2 rue de Lexy, CS 11432 — Réhon
Source: OJS 2017/S 026-045928 (2017-02-02)

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