Marché d'assurances pour la ville et le CCAS de Courrières

Ville de Courrières

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS de Courrières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-08 Avis de marché
2016-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Assur2016
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS de Courrières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courrières
Adresse postale: place Jean Tailliez
Code postal: 62710
Commune postale: Courrières
Contact
Adresse Internet: http://www.courrieres.fr/ 🌏
Courrier électronique: rodrigues@courrieres.fr 📧
Téléphone: +33 321748020 📞
Fax: +33 321494430 📠
URL des documents: http://www.cdg59.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314139
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 347 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Franchise majorée.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Description des options: Introduction d'une franchise.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte véhicules et risques annexes.
Description des options: Auto mission.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de protection juridique.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de protection fonctionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cotisation unitaire forfaitaire. Les modalités de variation des prix sont fixées sur les fiches de tarification (voir CCP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Franchises/montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Gestion
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620250700010
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Courrières
Numéro d'enregistrement national: 26620250600017
Adresse postale: Maison des services publics — 5 rue des Acacias
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.cdg59.fr/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 175-314139 (2016-09-08)
Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville et du CCAS de Courrières.
Valeur totale du marché: 270 243 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458458
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314139
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance de réserves
Franchises/montants des réserves

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: maison des Services Publics, 5 rue des Acacias

Informations complémentaires
Organe de révision
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2016/S 249-458458 (2016-12-21)
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