Marché d'assurances

Epamsa

Marché de prestations de services portant sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de l'EPAMSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Epamsa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-25	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-FCS-019-020
Brève description:

Marché de prestations de services portant sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de l'EPAMSA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamsa
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.operation-seineavla.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epamsa.fr 📧
Téléphone: +33 139292134 📞
Fax: +33 139292126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_C9uCb2uZJY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_C9uCb2uZJY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298903
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 36 (trente six) mois sans que le terme définitif puisse dépasser le 31.12.2019 à minuit.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire des avenants, si les conditions d'application de la règlementation relative aux marchés publics sont remplies.

Informations complémentaires:

Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 36 (trente six) mois sans que le terme définitif puisse dépasser le 31.12.2019 à minuit.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire des avenants si les conditions d'application du de la règlementation relative aux marchés publics sont remplies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité en application de l'article L. 321-1 du code des assurances ou l'attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes:

— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:

— garanties et capacités techniques et financières,

— références de prestations ou opérations similaires.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 410638100
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_C9uCb2uZJY 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 166-298903 (2016-08-25)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 806 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.operation-seineaval.fr 🌏
Téléphone: +33 0139292134 📞
Fax: +33 0139292126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006952
Se réfère à l'avis: 2016/S 166-298903
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

La durée du marché est de 3 ans fermes sans que le terme définitif du marché excède le 31.12.2019 à minuit. Les contrats sont résiliables annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois avant le 1 La date d'effet est fixée au 1.1.2017 à 0:00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est de 3 ans fermes sans que le terme définitif du marché excède le 31.12.2019 à minuit.

Les contrats sont résiliables annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois avant le 1

La date d'effet est fixée au 1.1.2017 à 0:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0139205400 📞
Fax: +33 0130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 005-006952 (2017-01-05)

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