Brève description
Les conditions d'exécution du marché sont précisées dans les documents de la consultation.le marché prendra effet le 1.4.2017 (0h00) pour les lots nº 1 et 3.la prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2018 pour les lots nº 2, 4 et 5. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la condition de respecter un préavis de :-2 (deux) mois pour la communauté d'agglomération;-4 (quatre) mois pour l'assureur. L'échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre. La date de fin de marché est fixée au 31.12.2021 (23:59).