Marché d'assurances — drôme Aménagement Habitat

Drome aménagement habitat

La présente consultation a pour objet le renouvellement, après résiliation des contrats en cours, des contrats d'assurances de Drôme Aménagement Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Drome aménagement habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2016-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16/043
Brève description:

La présente consultation a pour objet le renouvellement, après résiliation des contrats en cours, des contrats d'assurances de Drôme Aménagement Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Drôme aménagement Habitat
Adresse postale: 11 avenue de la Gare — BP 10258 — Alixan service marchés
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.dipalo@dromeamenagementhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 475817800 📞
Fax: +33 475828227 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_cbJCcezVbM&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326720
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Autres informations: Techniques: DAH: philippe cubaud consultant — tél.: 04.42.60.38.54. Administratifs: DAH: service marches — tél. : 04 75 81 78 23. Modalités d'obtention du dossier: dossier téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com: Référence 16/043. Remise des offres: les plis contenant les offres seront transmis à drome amenagement habitat — service des marchés, soit par voie postale (L.R.A.R. Ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'Enveloppe portera la mention «Aoo “assurances dah” — ne pas ouvrir », soit par voie électronique sur le site: www.achatpublic.com — réf 16/043. Pour choisir l'offre la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant (selon cadre du mémoire technique joint au DCE: — valeur Technique: nature et étendues des garanties (sur 20, coefficient 4) — montant du taux ou de la prime proposée (sur 20, coefficient 3); — capacités de gestion, Assistance, Suivi et organisation (sur 20, coefficient 3).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir CCTP lot 1.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Voir documents de la consultation.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Voir CCTP lot 2.
Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission des administrateurs de D.A.H
Numéro du lot: 3
Brève description: Voir CCTP lot 3.
Valeur estimée hors TVA: 4 250 EUR 💰
Description des options: Voir document de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_cbJCcezVbM&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Autres informations:

Techniques: DAH: philippe cubaud consultant — tél.: 04.42.60.38.54.

Administratifs: DAH: service marches — tél. : 04 75 81 78 23.

Modalités d'obtention du dossier:

dossier téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com: Référence 16/043.

Remise des offres: les plis contenant les offres seront transmis à drome amenagement habitat — service des marchés, soit par voie postale (L.R.A.R. Ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'Enveloppe portera la mention «Aoo “assurances dah” — ne pas ouvrir », soit par voie électronique sur le site: www.achatpublic.com — réf 16/043.

Pour choisir l'offre la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant (selon cadre du mémoire technique joint au DCE:

— valeur Technique: nature et étendues des garanties (sur 20, coefficient 4)

— montant du taux ou de la prime proposée (sur 20, coefficient 3);

— capacités de gestion, Assistance, Suivi et organisation (sur 20, coefficient 3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-326720 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances.
Valeur totale du marché: 1566141.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 avenue de la Gare — BP 10258 Alixan service marchés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428604
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326720
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances.
Intitulé du lot: Mission des administrateurs de DAH

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅
Source: OJS 2016/S 235-428604 (2016-12-01)

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