Marché d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires (n° 2016 0118)

Centre hospitalier du Haut Bugey

Le marché concerne la souscriptions et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants:
— lot 1: dommages aux biens.,
— lot 2: responsabilité civile,
— lot 3: parc automobile,
— lot 4: risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier du Haut Bugey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le marché concerne la souscriptions et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: — lot 1: dommages aux biens., — lot 2: responsabilité civile, — lot 3: parc automobile, — lot 4: risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Haut Bugey
Adresse postale: 1 route de Veyziat — CS 20100
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-hautbugey.fr 🌏
Courrier électronique: b.vandame@ch-hautbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474731001 📞
Fax: +33 474731002 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378372
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le DCE peut être chargé directement sur la plate forme www.klekoon.com Les offres dématérialisées peuvent être déposées sur www.klekoon.com ou envoyées en LRAR ou déposées contre remise d'un récépissé au CH du Haut Bugey — direction des services économiques — 1 route de Veyziat — 01100 Oyonnax.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la souscriptions et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants:

— lot 1: dommages aux biens.,

— lot 2: responsabilité civile,

— lot 3: parc automobile,

— lot 4: risques statutaires.

Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description des options:

Garanties complémentaires optionnelles:

GC1: indemnités contractuelles au profit des administrateurs et du personnel du SMUR.

GC2: protection juridique de l'établissement.

Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des options:

GC1: préposés en mission.

GC2: TS risques équipements/matériels transportés.

GC3: marchandises transportées.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires — garanties de base et prestations complémentaires.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

3 sites du CH du Haut Bugey à Oyonnax.

3 sites du CH du Haut Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Outre les spécifications correspondant à l'offre de base, ont un caractère intangible les dispositions d'ordre public du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-hautbugey.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE peut être chargé directement sur la plate forme www.klekoon.com

Les offres dématérialisées peuvent être déposées sur www.klekoon.com ou envoyées en LRAR ou déposées contre remise d'un récépissé au CH du Haut Bugey — direction des services économiques — 1 route de Veyziat — 01100 Oyonnax.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 209-378372 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016 0118
Brève description:

Le marché concerne la souscriptions et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : lot 1: dommages aux biens. Lot 2: responsabilité civile. Lot 3: parc automobile. Lot 4: risques statutaires.

Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 route de Veyziatcs 20100
Contact
Courrier électronique: c.theppe@ch-hautbugey.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-032119
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378372
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le DCE peut être chargé directement sur la plate forme www.klekoon.com. Les offres dématérialisées peuvent être déposées sur www.klekoon.com ou envoyées en LRAR ou déposées contre remise d'un récépissé au CH du Haut Bugey — direction des services économiques — 1 route de Veyziat 01100 Oyonnax.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Garanties complémentaires optionnelles : GC 1:…

… indemnités contractuelles au profit des administrateurs et du personnel du SMURGC 2: Protection juridique de l'établissement.

… préposés en mission GC 2: TS risques équipements/matériels transportés GC 3: marchandises transportées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,6
Pondération du prix: 0,4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅
Source: OJS 2017/S 019-032119 (2017-01-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)