Marché «Assurances IARD»

Mairie de Montpon-Ménestérol

Services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amtrust International Underwriters Limited (intermédiaire: Cabinet Pilliot, 19 rue de Saint-Martin, BP 40002, 62921 Aire-sur-la-
• CFDP Assurances (intermédiaire: Sarre et Moselle, 17 bis avenue Raymond Poincaré, 57400 Sarrebourg)
• Groupama Centre Atlantique

Qui ?

• Mairie de Montpon-Ménestérol

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-10	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16_0294ao_s_04
Brève description: Services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montpon-Ménestérol
Adresse postale: place Gambetta
Code postal: 24700
Commune postale: Montpon-Ménestérol
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Courrier électronique: cdurand@montpon-menesterol.fr 📧
Téléphone: +33 553803021 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280502
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr Modalités remise des offres: voir RC.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Description des options: Se reporter au CCTP.
Intitulé du lot: Dommages causés à autrui
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages causés à autrui.
Intitulé du lot: Flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte Automobile.
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et défense pénale.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Conditions tarifaires
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres (voiR RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres et services associés: prévention, autres services complémentaires et notamment l'assistance psychologique
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240294500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montpon-Ménestérol
Commune postale: Montpon-Menesterol
Pays: Dordogne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr

Modalités remise des offres: voir RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 155-280502 (2016-08-10)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005256
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280502
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description:

Flotte automobile.

Protection Juridique et défense pénale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Source: OJS 2017/S 004-005256 (2017-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)