Marché à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics d'éclairage public

SDES 73

Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de diagnostics en éclairage public pour le compte des communes adhérentes du SDES.
Le présent appel d'offres est lancé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 67 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour chacun des trois lots géographiques (montant minimum de 20 000 EUR HT par lot et sans montant maximum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conception Projet Réseaux — CPR

Qui ?

• SDES 73

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-04	Avis de marché
2016-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Sdes 2016 009
Brève description:

Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de diagnostics en éclairage public pour le compte des communes adhérentes du SDES. Le présent appel d'offres est lancé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 67 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour chacun des trois lots géographiques (montant minimum de 20 000 EUR HT par lot et sans montant maximum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDES 73
Adresse postale: Le 3D, 81 rue de la Petite Eau
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte-Servolex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdes73.com/ 🌏
Courrier électronique: sdes@sdes73.com 📧
Téléphone: +33 479264210 📞
Fax: +33 479264219 📠
URL des documents: http://www.sdes73.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sdes73.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160137
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdes73.com/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de diagnostics en éclairage public pour le compte des communes adhérentes du SDES.

Le présent appel d'offres est lancé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 67 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour chacun des trois lots géographiques (montant minimum de 20 000 EUR HT par lot et sans montant maximum).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Aix-les-Bains — Chambéry
Numéro du lot: A
Brève description:

Ce lot est composé des EPCI suivants: Chambéry Métropole, Communauté d'agglomération Grand Lac, Communautés de communes du Cœur de Chartreuse, du Lac d'Aiguebelette, du Val Guiers, de Yenne, de Chautagne, du Canton d'Albens et Cœur des Bauges.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre de 2 ans, reconduction possible à 2 reprises pour une durée de 1 an.

Intitulé du lot: Albertville-Tarentaise
Numéro du lot: B
Brève description:

Ce lot est composé des EPCI suivants: communauté de communes de la Région d'Albertville, Haute Combe de Savoie, Com'Arly, Confluences, des Vallées d'Aigueblanche, Les Versants d'Aime, Maison de l'intercommunalité de Haute-Tarentaise, Val Vanoise Tarentaise et Cœur de Tarentaise ainsi que le Syndicat mixte Arlysère.

Intitulé du lot: Cœur de Savoie — Maurienne
Numéro du lot: C
Brève description:

Ce lot est composé des EPCI suivants: communautés de communes Cœur de Savoie, Porte de Maurienne, de la Vallée du Glandon, de l'Arvan, du Cœur de Maurienne, Maurienne Galibier, de la Norma et Haute Maurienne Vanoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Document de présentation des moyens humains et matériels dont le candidat dispose et mettra en œuvre pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement:

Le marché est financé sur les ressources propres du SDES.

Les règlements se font obligatoirement par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la situation ou du décompte général définitif des prestations.

Avance

Il est fait application des articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Acompte

Le versement éventuel d'acomptes est régi par les termes du CCAG-PI.

Groupement d'opérateurs économiques

il est fait application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Motte-Servolex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25730223200026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdes73.com/ 🌏
URL des documents: http://www.sdes73.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie de la Savoie: Cindy Marlin
Adresse postale: Bâtiment le 3d, 81 rue de la Petite Eau
Téléphone: +33 479264218 📞
Pays: Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 090-160137 (2016-05-04)

Avis d'attribution de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de diagnostics en éclairage public pour le compte des communes adhérentes du SDES. Le présent appel d'offres est lancé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 67 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour chacun des trois lots géographiques (montant minimum de 20 000 EUR HT par lot et sans montant maximum).

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235350
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160137
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres est lancé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 67 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour chacun des trois lots géographiques (montant minimum de 20 000 EUR HT par lot et sans montant maximum).

Ce lot est composé des EPCI suivants: Chambéry métropole, communauté d'agglomération Grand Lac, communautés de communes du Coeur de Chartreuse, du Lac d'Aiguebelette, du Val Guiers, de Yenne, de Chautagne, du canton d'Albens et Coeur des Bauges.

Ce lot est composé des Epci suivants: communauté de communes de la Région d'albertville, Haute combe de Savoie, Com'Arly, Confluences, des Vallées d'aigueblanche, les versants d'aime, Maison de l'intercommunalité de Haute-Tarentaise, Val Vanoise Tarentaise et Coeur de Tarentaise ainsi que le syndicat mixte Arlysère.

Intitulé du lot: Coeur de Savoie — maurienne
Brève description:

Ce lot est composé des Epci suivants: communautés de communes Coeur de Savoie, Porte de Maurienne, de la vallée du Glandon, de l'arvan, du Coeur de Maurienne, Maurienne Galibier, de la Norma et Haute Maurienne Vanoise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅
Source: OJS 2016/S 131-235350 (2016-07-06)

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