Le présent marché a pour objet la passation des contrats d'assurance

SIEMP

La Siemp, Elogie et la Soreqa ont signé une convention de groupement de commande afin de lancer une procédure d'appel d'offres pour leurs besoins d'assurance sur le fondement de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016. La Siemp a reçu mandat pour lancer l'appel d'offres et attribuer le marché pour les membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HDI Global
• SIACI
• SMACL
• Verspieren

Qui ?

• SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2016-10-31	Avis d'attribution de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16fs-0253-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siemp
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Code postal: 75180
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: mc.delcambre@siemp.fr 📧
Téléphone: +33 142772020 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326717
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Sera retenue ou pas en complément l'extension « Locataires non assurés ». La variante imposée porte sur le montant des franchises. Par ailleurs, des variantes libres sont autorisées. Elles ne pourront porter que sur le niveau des franchises et les modalités de gestion à savoir le montant de la conservation de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Multirisque du patrimoine de la Siemp, d'elogie et de Soreqa
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir:

— l'Ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine de la Siemp, d'elogie et de la Soreqa que ce dernier soit leur propriété, qu'ils l'aient pris en location ou en gestion pour le compte de tiers, quel que soit le degrés de délégation et sa forme, des copropriétés, des locaux d'exploitation et de tout immeuble ou bien considéré comme tel y compris dans le cadre d'opérations en accession à la propriété, ou nécessaire à l'exercice de leurs activités professionnelles, notamment les loges des gardiens, appartements témoin ou bulles de commercialisation,

— les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la Siemp, Elogie, et la Soreqa peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en leur qualité de propriétaire, de gestionnaire, de gardien ou d'administrateur desdits biens.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée maximale de 3 ans à compter du 1er Janvier 2017, date de prise d'effet des garanties, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois.

Description des options:

Les primes annuelles, exprimées en Euros, sont révisables en fonction de l'évolution de l'assiette sur laquelle elles sont calculées.

La faculté de résiliation annuelle.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance Multirisques Bureaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir l'ensemble des bureaux, des locaux archives dont la Siemp, Elogie et la Soreqa sont propriétaires, co-propriétaires, locataires, sous-locataires ou occupants à quelque titre que ce soit, y compris à titre temporaire ou occasionnel et utilisés ou détenus pour les besoins de ses activités.

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Siemp, Elogie et Soreqa peuvent encourir soit à raison de leurs moyens d'exploitation, soit du fait de leurs activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.

Informations complémentaires: Le lot suivant comporte une variante imposée: montant des garanties.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants de la Siemp, d'elogie et de Soreqa dans l'exercice de leurs mandats, résultant de la violation des statuts, du non-respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris aux sociétés elles-mêmes.

Informations complémentaires: Le lot suivant comporte une variante imposée: le montant des garanties.
Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile et auto mission
Numéro du lot: 5
Brève description:

Volet no1: Flotte automobile

le présent marché a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la Siemp, d'elogie et de Soreqa, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance.

Volet no2: Auto-Mission

L'Assurance de Responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de Dommages aux véhicules des préposés salariés ou non et administrateurs des membres du Groupement de commandes, les stagiaires, les intérimaires, les volontaires en service civique ou plus généralement toute personne intervenant pour le compte de la Siemp, d'elogie et de Soreqa, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à leur police personnelle tant en matière de dommages que de responsabilité.

Intitulé du lot: Assurance Construction — accord cadre construction
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir les constructions neuves ou des réhabilitations en assurance Dommages Ouvrages, Tous risques Chantiers, Constructeur non Réalisateur. Il constitue un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance no2015-899, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer (article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureurs.

— Lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire Dc1 ou tout document équivalent) complétée, datée et signée contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— extrait Kbis de moins de 3 mois;

Si les pièces sont rédigées en langue étrangère, elles devront être accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances et l'attestation d'inscription Orias.

— Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste est à fournir également par l'intermédiaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée en fonction des sous-critères détaillés dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: L'analyse du prix des prestations portera sur le montant total (T.T.C.) et frais et commissions compris
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56208612400038
Nom du pouvoir adjudicateur: elogie
Adresse postale: 10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 149967663 📞
Courrier électronique: j.cassagnes@siemp.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: siemp: Direction juridique et marchés
Adresse postale: 29, bd Bourdon
Téléphone: +33 149962554 📞
Fax: +33 149962402 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2019.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.info.

La siemp, elogie et la SOREQA interdissent aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° En qualité de membres de plusieurs groupements (un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4, bd du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-326717 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Siemp, Elogie et la Soreqa ont signé une convention de groupement de commande afin de lancer une procédure d'appel d'offres pour leurs besoins d'assurance sur le fondement de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016. La Siemp a reçu mandat pour lancer l'appel d'offres et attribuer le marché pour les membres du groupement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386290
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326717
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Une redéfinition du besoin sur le remplacement du montant de la garantie des existants conduit à déclarer sans suite le lot 6 et à relancer en conséquence une nouvelle consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance construction — accord-cadre construction
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir les constructions neuves ou des réhabilitations en assurance dommages ouvrages, tous risques chantiers, constructeur non réalisateur. Il constitue un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance n° 2015-899, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer (article 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée en fonction des sous-critères détaillés dans le RC
Critère de coût: L'analyse du prix des prestations portera sur le montant total TTC et frais et commissions compris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris RP
Source: OJS 2016/S 212-386290 (2016-10-31)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Siemp, Elogie et la Soreqa ont signé une convention de groupement de commande afin de lancer une procédure d'appel d'offres pour leurs besoins d'assurance sur le fondement de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 868 075 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018157
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Multirisque du patrimoine de la Siemp, d'Elogie et de Soreqa
Brève description:

— l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine de la Siemp, d'Elogie et de la Soreqa que ce dernier soit leur propriété, qu'ils l'aient pris en location ou en gestion pour le compte de tiers, quel que soit le degrés de délégation et sa forme, des copropriétés, des locaux d'exploitation et de tout immeuble ou bien considéré comme tel y compris dans le cadre d'opérations en accession à la propriété, ou nécessaire à l'exercice de leurs activités professionnelles, notamment les loges des gardiens, appartements témoin ou bulles de commercialisation,

Description des options:

Les primes annuelles, exprimées en euros, sont révisables en fonction de l'évolution de l'assiette sur laquelle elles sont calculées.

Intitulé du lot: Assurance multirisques bureaux
Assurance responsabilité civile générale
Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les administrateurs et dirigeants de la Siemp, d'Elogie et de Soreqa dans l'exercice de leurs mandats, résultant de la violation des statuts, du non-respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris aux sociétés elles-mêmes.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto mission
Brève description:

Volet n

Le présent marché a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la Siemp, d'Elogie et de Soreqa, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance.

L'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de Dommages aux véhicules des préposés salariés ou non et administrateurs des membres du Groupement de commandes, les stagiaires, les intérimaires, les volontaires en service civique ou plus généralement toute personne intervenant pour le compte de la Siemp, d'Elogie et de Soreqa, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à leur police personnelle tant en matière de dommages que de responsa.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: L'analyse du prix des prestations portera sur le montant total (TTC) et frais et commissions compris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
2016-12-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants sont en (TTC).

Pour le lot 1, montant prévisionnel sur la solution de base.

Pour le lot 2, montant prévisionnel sur la solution de base.

Pour le lot 3, montant prévisionnel sur la variante imposée.

Pour le lot 4, montant prévisionnel sur la solution de base.

Pour le lot 5, montant prévisionnel sur la solution de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 bd du Palais
Source: OJS 2017/S 012-018157 (2017-01-13)

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