Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du

Commune de Salins-les-Bains

Lieu d'exécution: Commune de Salins-les-Bains, département du Jura
Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
la durée prévisionnelle du présent marché est de quatre ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois. La date de commencement du marché est le 1er janvier 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-30 Avis de marché
2017-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Lieu d'exécution: Commune de Salins-les-Bains, département du Jura Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. la durée prévisionnelle du présent marché est de quatre ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois. La date de commencement du marché est le 1er janvier 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Salins-les-Bains
Adresse postale: place des Alliés et de la Résistance
Code postal: 39110
Commune postale: Salins-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.salins-les-bains.com 🌏
Courrier électronique: comptabilite@mairie-salinslesbains.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.innovdoc.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.innovdoc.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345304
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Retrait des dossiers ville de Salins-Les-Bains Hôtel de ville — service des marchés publics place des Alliés et de la Résistance B.P. 108 39110 Salins-Les-Bains Téléphone: 03.84.73.76.26 ou 03.84.73.10.12 — fax: 03.84.73.24.39 courriel: comptabilite@mairie-salinslesbains.fr le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://marchespublics.innovdoc.com Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises peut également être remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sur simple demande. S'Adresser à: Mme Nathalie Chalumeau, par téléphone au 03.84.73.76.26 ou par mail à l'adresse suivante: (comptabilite@mairie-salinslesbains.fr) lieu de réception des offres mairie de Salins-Les-Bains — place des Alliés et de la Résistance — b.P. 108 — 39110 Salins-Les-Bains Le dossier à remettre sera placé sous enveloppe cachetée qui portera la mention suivante: “ne pas ouvrir — marché d'assurance de la commune de salins les Bains”. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le profil acheteur: http://marchespublics.innovdoc.com Renseignements d'ordre administratif et/ou technique les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la mairie de Salins-les-Bains par téléphone au 03.84.73.10.12 ou au 03.84.73.76.26 ou par mail à l'adresse suivante: comptabilite@mairie-salinslesbains.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution: Commune de Salins-les-Bains, département du Jura
Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
la durée prévisionnelle du présent marché est de quatre ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois. La date de commencement du marché est le 1er janvier 2017.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: 66515200.
Intitulé du lot: Responsabilite civile
Numéro du lot: 02
Brève description: 66516000.
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 03
Brève description: Parc automobile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 04
Brève description: Risques statutaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-03-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/dematdoc/consultations.php 🌏
URL des documents: http://marchespublics.innovdoc.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrait des dossiers
ville de Salins-Les-Bains
Hôtel de ville — service des marchés publics
place des Alliés et de la Résistance B.P. 108 39110 Salins-Les-Bains
Téléphone: 03.84.73.76.26 ou 03.84.73.10.12 — fax: 03.84.73.24.39
le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://marchespublics.innovdoc.com
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises peut également être remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sur simple demande. S'Adresser à:
Mme Nathalie Chalumeau, par téléphone au 03.84.73.76.26 ou par mail à l'adresse suivante: (comptabilite@mairie-salinslesbains.fr)
lieu de réception des offres
mairie de Salins-Les-Bains — place des Alliés et de la Résistance — b.P. 108 — 39110 Salins-Les-Bains
Le dossier à remettre sera placé sous enveloppe cachetée qui portera la mention suivante: “ne pas ouvrir — marché d'assurance de la commune de salins les Bains”.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le profil acheteur: http://marchespublics.innovdoc.com
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique
les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la mairie de Salins-les-Bains par téléphone au 03.84.73.10.12 ou au 03.84.73.76.26 ou par mail à l'adresse suivante: comptabilite@mairie-salinslesbains.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L.551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Article R.421-1 du code de justice administrative.
Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
Recours contractuel: Article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2016/S 192-345304 (2016-09-30)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances.
Valeur totale du marché: 32826.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019824
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345304
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L.551-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): article R.421-1 du code de justice administrative,
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2017/S 013-019824 (2017-01-16)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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