Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance

CA du Grand Villeneuvois

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est divisé en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-20 Avis de marché
2016-08-01 Informations complémentaires
2016-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-CA-Assurance
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est divisé en 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Grand Villeneuvois
Adresse postale: 24 rue du Vieux Pont
Code postal: 47440
Commune postale: Casseneuil
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-villeneuvois.fr 🌏
Courrier électronique: marches.pub@grand-villeneuvois.fr 📧
URL des documents: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254784
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 635 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot nº 1: Risques Automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot nº 2: Risques de dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Lot nº 3: Risques de responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description:
Lot nº 4: Protection Juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
Adresse postale: Service des marchés publics, Hôtel de Ville, boulevard de la République, BP 317
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47307
Téléphone: +33 553415152 📞
Fax: +33 553415152 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254784 (2016-07-20)
Informations complémentaires (2016-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271316
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254784
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2016/S 150-271316 (2016-08-01)
Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance sous la forme de 4 lots séparés.
Valeur totale du marché: 355050.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435855
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques automobiles
Brève description: Le marché est passé pour une durée de 5 ans.
Intitulé du lot: Risques dommages aux biens
Risques de responsabilité
Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅
Source: OJS 2016/S 239-435855 (2016-12-07)