Groupement de commandes pour les assurances de la Ville et le Ccas de Meximieux

Ville de Meximieux

5 lots
— assurance du patrimoine — dommage aux biens
— assurance responsabilité civile
— assurance flotte automobile
— assurance protection juridique
— assurance prévoyance du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ass2016
Brève description:
5 lots — assurance du patrimoine — dommage aux biens — assurance responsabilité civile — assurance flotte automobile — assurance protection juridique — assurance prévoyance du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meximieux
Adresse postale: Hôtel de Ville, 3 rue du Ban Thévenin
Code postal: 01800
Commune postale: Meximieux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meximieux.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.bocaud@mairie-meximieux.net 📧
Téléphone: +33 474460880 📞
Fax: +33 474460889 📠
URL des documents: http://www.ville-meximieux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-meximieux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351374
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Mme Bocaud Valérie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
5 lots
— assurance du patrimoine — dommage aux biens
— assurance responsabilité civile
— assurance flotte automobile
— assurance protection juridique
— assurance prévoyance du personnel.
Valeur totale estimée: 384 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Chaque soumissionnaire peut faire une proposition pour chacun des lots.
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des biens de la commune.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Mme Bocaud Valérie.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Responsabilité civile de la commune et du Ccas à l'exclusion de l'activité jeunesse pour le ccas qui a obligatoirement une Rc auprès de l'ufcv.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Mme Bocaud.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances de la flotte de la commune et de la flotte du Ccas.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique pour l'activité de la Ville et du Ccas de Meximieux.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance prévoyance du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance prévoyance du personnel de la commune et du Ccas de Meximieux.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une attestation d'assurance indiquant la nature et l'étendue des garanties couvrant les activités de la société
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010244800011
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Meximieux
Adresse postale: 3 rue du Ban Thévenin
Pays: Ain 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-meximieux.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-meximieux.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Meximieux: Mme Bocaud
Adresse postale: 3, rue du Ban Thévenin, direction générale — niveau 2

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-meximieux.fr
Mme Valérie bocaud

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 195-351374 (2016-10-04)
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Région:
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Produits/services:
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