Groupement de commandes pour le renouvellement des contrats d'assurance

Ville de Milly-la-Forêt

Groupement de commandes pour le renouvellement des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2016-30.09
Brève description: Groupement de commandes pour le renouvellement des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Milly-la-Forêt
Adresse postale: place de la République
Code postal: 91490
Commune postale: Milly-la-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.gambade@milly-la-foret.fr 📧
Téléphone: +33 164988007 📞
Fax: +33 164987921 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349235
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis.
Intitulé du lot: Collections permanentes et expositions temporaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les biens propriétés de l'assuré:
— ensemble d'œuvres d'art, selon liste fournie.
Par ailleurs, peuvent bénéficier des garanties du contrat les biens faisant l'objet d'expositions temporaires dans la mesure où ils font l'objet des déclarations prévues par le contrat et à concurrence des capitaux prévus.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti.
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Intitulé du lot: Responsabilité civile et individuelle accidents
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités. La garantie du contrat est acquise également aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d'immeubles.
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Sont notamment garanties les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou l'usage.
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Intitulé du lot: Protection juridique et protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la collectivité, aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur.
Les litiges peuvent avoir pour origine un accident ou un préjudice subi par l'assuré, engageant la responsabilité d'autrui. Ces litiges peuvent aussi être dus aux actes, décisions ou omissions de l'assuré ou d'autrui.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
Pour les agents affilies a la CNRACL, le contrat doit garantir le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la collectivité en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents. La garantie désigne le droit à remboursement à la Collectivité des prestations, en cas de réalisation d'un risque couvert au titre du contrat.
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Pour les agents Ircantec, le contrat doit garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité en vertu de l'application des textes régissant les statuts des agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL (temps non complet à moins de 28h par semaine) et des agents non titulaires.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le règlement de la consultation peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Versailles; 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication/affichage.
Source: OJS 2016/S 194-349235 (2016-10-04)
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