Étude de programmation de travaux et prise de compétences assainissement et eau potable
Communauté de communes du Vexin-Thelle
Tranche ferme:
Phase 1: Diagnostic des services et du patrimoine.
Phase 2: Élaboration de plan pluriannuel d'investissement et niveau de solidarité souhaité.
Phase 3: Conséquences techniques, financières juridiques et administratives du transfert des compétences.
Phase 4: Accompagnement jusqu'au transfert effectif de compétences.
Tranche conditionnelle:
Option 1: Réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) à l'échelle du territoire.
Option 2: Production des plans réseaux.
Option 3: Fourniture du logiciel de modélisation et formation.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Services relatifs à l'environnement › Gestion environnementale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-04 | Avis de marché |
| 2016-08-29 | Informations complémentaires |
| 2017-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: Etuasstop
Brève description:
“Tranche ferme: Phase 1: Diagnostic des services et du patrimoine. Phase 2: Élaboration de plan pluriannuel d'investissement et niveau de solidarité...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Vexin-Thelle
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, Espace Vexin Thelle n° 5
Code postal: 60240
Commune postale: Chaumont-en-Vexin
Contact
Adresse Internet: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@vexinthelle.com 📧
Téléphone: +33 344491515 📞
Fax: +33 344494159 📠
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
URL pour la participation: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275343
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tranche ferme:”
“Phase 1: Diagnostic des services et du patrimoine.”
“Phase 2: Élaboration de plan pluriannuel d'investissement et niveau de solidarité souhaité.”
“Phase 3: Conséquences techniques, financières juridiques et administratives du transfert des compétences.”
“Phase 4: Accompagnement jusqu'au transfert effectif de compétences.”
“Tranche conditionnelle:”
“Option 1: Réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) à l'échelle du territoire.”
“Option 2: Production des plans réseaux.”
“Option 3: Fourniture du logiciel de modélisation et formation.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
“Tranche conditionnelle:”
“Option 1: Réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDEAP) à l'échelle du territoire.”
“Option 2: Production des plans réseaux.”
“Option 3: Fourniture du logiciel de modélisation et formation.”
“Les candidats doivent impérativement répondre à ces options.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“6 rue Bertinot Juel — espace Vexin-Thelle nº 5 60240 — Chaumont-en-Vexin.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
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“— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
“(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).”
“— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
Situation économique et financière:
“— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
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“— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.”
“— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
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“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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“— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Chaumont En Vexin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (solutions spécifiques relatives au projet = 25 points; moyens en personnel et matériel = 15 points; planning = 10 points; références = 10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600070700090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Vexin Thelle: M. Gérard Lemaitre, président
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, espace Vexin-Thelle nº 5
Commune postale: Chaumont-en-Vexin
Code postal: 60240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jprevisani@vexinthelle.com 📧
Pays: fr222 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2016/S 152-275343 (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: Etuasstop
Brève description:
“Tranche ferme: Phase 1: Diagnostic des services et du patrimoine. Phase 2: Élaboration de plan pluriannuel d'investissement et niveau de solidarité...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Vexin-Thelle
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, Espace Vexin Thelle n° 5
Code postal: 60240
Commune postale: Chaumont-en-Vexin
Contact
Adresse Internet: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@vexinthelle.com 📧
Téléphone: +33 344491515 📞
Fax: +33 344494159 📠
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
URL pour la participation: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275343
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tranche ferme:”
“Phase 1: Diagnostic des services et du patrimoine.”
Afficher plus (7)
“Phase 2: Élaboration de plan pluriannuel d'investissement et niveau de solidarité souhaité.”
“Phase 3: Conséquences techniques, financières juridiques et administratives du transfert des compétences.”
“Phase 4: Accompagnement jusqu'au transfert effectif de compétences.”
“Tranche conditionnelle:”
“Option 1: Réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) à l'échelle du territoire.”
“Option 2: Production des plans réseaux.”
“Option 3: Fourniture du logiciel de modélisation et formation.”
Description des options:
“Tranche conditionnelle:”
“Option 1: Réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDEAP) à l'échelle du territoire.”
Afficher plus (3)
“Option 2: Production des plans réseaux.”
“Option 3: Fourniture du logiciel de modélisation et formation.”
“Les candidats doivent impérativement répondre à ces options.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“6 rue Bertinot Juel — espace Vexin-Thelle nº 5 60240 — Chaumont-en-Vexin.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Afficher plus (4)
“— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
“— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
“(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).”
“— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
“— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Afficher plus (4)
“— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.”
“— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
“— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Chaumont En Vexin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (solutions spécifiques relatives au projet = 25 points; moyens en personnel et matériel = 15 points; planning = 10 points; références = 10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600070700090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Vexin Thelle: M. Gérard Lemaitre, président
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, espace Vexin-Thelle nº 5
Commune postale: Chaumont-en-Vexin
Code postal: 60240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jprevisani@vexinthelle.com 📧
Pays: fr222 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2016/S 152-275343 (2016-08-04)
Informations complémentaires (2016-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, espace Vexin Thelle nº 5
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-306024
Se réfère à l'avis: 2016/S 152-275343
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2016/S 170-306024 (2016-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, espace Vexin Thelle nº 5
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-306024
Se réfère à l'avis: 2016/S 152-275343
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2016/S 170-306024 (2016-08-29)
Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tranche ferme: Phase 1: diagnostic des services et du patrimoine. Phase 2: élaboration de plan pluriannuel d'investissement et niveau de solidarité...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 273 057 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, espace Vexin-Thelle nº 5
Contact
Adresse Internet: http://www.vexin-thelle.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084581
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Phase 1: diagnostic des services et du patrimoine.”
“Phase 2: élaboration de plan pluriannuel d'investissement et niveau de solidarité souhaité.”
“Phase 3: conséquences techniques, financières juridiques et administratives du transfert des compétences.”
“Phase 4: accompagnement jusqu'au transfert effectif de compétences.”
“Option 1: réalisation d'un Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) à l'échelle du territoire.”
“Option 2: production des plans réseaux.”
“Option 3: fourniture du logiciel de modélisation et formation.”
Description des options:
“Option 1: réalisation d'un Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDEAP) à l'échelle du territoire.”
“Option 2: production des plans réseaux.”
“Option 3: fourniture du logiciel de modélisation et formation.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“6 rue Bertinot Juel — espace Vexin-Thelle nº 5 — 60240 Chaumont-en-Vexin.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-15 📅
Source: OJS 2017/S 046-084581 (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tranche ferme: Phase 1: diagnostic des services et du patrimoine. Phase 2: élaboration de plan pluriannuel d'investissement et niveau de solidarité...”
Valeur totale du marché: 273 057 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, espace Vexin-Thelle nº 5
Contact
Adresse Internet: http://www.vexin-thelle.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084581
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Phase 1: diagnostic des services et du patrimoine.”
“Phase 2: élaboration de plan pluriannuel d'investissement et niveau de solidarité souhaité.”
Afficher plus (5)
“Phase 3: conséquences techniques, financières juridiques et administratives du transfert des compétences.”
“Phase 4: accompagnement jusqu'au transfert effectif de compétences.”
“Option 1: réalisation d'un Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) à l'échelle du territoire.”
“Option 2: production des plans réseaux.”
“Option 3: fourniture du logiciel de modélisation et formation.”
“Option 1: réalisation d'un Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDEAP) à l'échelle du territoire.”
“Option 2: production des plans réseaux.”
Afficher plus (1)
“Option 3: fourniture du logiciel de modélisation et formation.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“6 rue Bertinot Juel — espace Vexin-Thelle nº 5 — 60240 Chaumont-en-Vexin.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-15 📅
Source: OJS 2017/S 046-084581 (2017-03-02)
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