Brève description
Tranche ferme:
Phase 1: Diagnostic des services et du patrimoine.
Phase 2: Élaboration de plan pluriannuel d'investissement et niveau de solidarité souhaité.
Phase 3: Conséquences techniques, financières juridiques et administratives du transfert des compétences.
Phase 4: Accompagnement jusqu'au transfert effectif de compétences.
Tranche conditionnelle:
Option 1: Réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) à l'échelle du territoire.
Option 2: Production des plans réseaux.
Option 3: Fourniture du logiciel de modélisation et formation.