Lors des comités syndicaux du 18.12.2015 et du 30.3.2016, les élus du SMTC-Tisséo ont retenu un périmètre d'études et un itinéraire de référence pour le projet de nouvelle ligne de métro «Toulouse Aerospace Express». Lors de sa séance du 10.2.2016, le comité syndical a également adopté une délibération cadre relative au contenu et à l'organisation nécessaires pour la réussite de ce projet.
3 piliers constituent le socle du travail à réaliser:
— «faire sens» visant à intégrer Toulouse Aerospace Express dans un projet territorial à grande échelle,
— «faire performance» avec une conception technique innovante, intégrant les considérations environnementales et l'application des procédures administratives,
— «faire gouvernance», c'est-à-dire piloter le projet Toulouse Aerospace Express par des instances et des méthodes adaptées aux enjeux, objectifs et dimensions du projet, définir le mode de réalisation le plus adapté et associer les partenaires du projet et les citoyens.
Par sa dimension, son ambition, son objectif de délai et la complexité des interfaces du projet, Toulouse Aerospace Express apparaît comme exceptionnel. Outre la nécessité d'assurer l'efficacité des grandes composantes organisationnelles, les conditions de réussite d'un tel projet sont étroitement liées au besoin de le mener au-delà de sa dimension d'infrastructure, vers un projet de développement territorial global. Pour ce faire, le SMTC, en partenariat avec les collectivités territoriales concernées, s'apprête à engager dès 2016 un panel d'études et d'actions, répondant aux 3 dimensions du volet, qui permettront de garantir la cohérence globale du projet territorial. Parmi ces études figure une étude relative à l'aménagement urbain des stations dans l'environnement proche des stations qui est l'objet de la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Avis de marché (2016-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Quantité ou étendue:
“Les prestations se décomposent en 5 lots: 4 lots territoriaux:o Lot 1: territoire Ouest;o Lot 2: territoire Nord;o Lot 3: territoire Centre;o Lot 4:...”
Quantité ou étendue
Les prestations se décomposent en 5 lots: 4 lots territoriaux:o Lot 1: territoire Ouest;o Lot 2: territoire Nord;o Lot 3: territoire Centre;o Lot 4: territoire Est; 1 lot transversal:o Lot 5: approche globale de la mobilité et des déplacements tous modes sur le périmètre d'étude.La présente consultation a pour objet de choisir des prestataires chargés: pour les équipes territoriales (lots n° 1 à 4):— d'élaborer une étude pré opérationnelle relative à l'aménagement des espaces publics, en analysant les différentes composantes existantes (urbanisme, économie, environnement, commerces et services) dans l'environnement proche des futures stations de la 3ème ligne de métro,— de définir des propositions d'aménagement basées sur cette analyse pour la requalification des espaces publics dans un périmètre proche de la station, et en lien avec l'insertion de la 3ème ligne de métro. Pour l'équipe transversale (lot n° 5): définir une stratégie de mobilité et de déplacement tous modes, dans l'environnement proche des stations, cohérente avec les documents opposables et relevant des différentes échelles du projet (du carrefour, au plan de circulation quartier, à une réflexion globale de type PDU).
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo SMTC
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli BP 11120 Cedex 6
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Téléphone: +33 567778080📞
Fax: +33 5667778001 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117786
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Sélection des candidats: le nombre de candidats qui seront admis à présenter des offres...”
Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Sélection des candidats: le nombre de candidats qui seront admis à présenter des offres est fixé à 4 par lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Compte tenu de la concomitance des études sur chacun des lots, les candidats ne pourront postuler que pour un seul lot car ils ne peuvent s'en voir attribuer qu'un. La sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats, au regard des références et des moyens humains présentés au vu des domaines de compétences requis. La séance d'ouverture n'est pas publique.une annexe précisant la carte des secteurs concernés par la présente étude est disponible, uniquement par téléchargement, à l'adresse suivante: www.tisseo.fr. Conditions de remise des candidatures: les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: «affaire 16-022: ligne TAE — études urbaines — ne pas ouvrir». Les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. Concernant les attestations demandées pour établir la situation juridique du candidat, les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
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Source: OJS 2016/S 067-117786 (2016-03-31)