Contrats d'assurances pour le sdis de Vaucluse

SDIS

Procédure concurrentielle avec négociations, allotie de la façon suivante:
dommages aux biens immobiliers et mobiliers
tous risques biens sensibles
bris matériels divers
flotte véhicules et risques annexes
gestion Protection sociale S.P.V.
Risques statutaires
Responsabilité civile et risques annexes
protection fonctionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-12 Avis de marché
2017-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: SDIS84-2016ASS
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociations, allotie de la façon suivante: dommages aux biens immobiliers et mobiliers tous risques biens sensibles bris matériels divers flotte véhicules et risques annexes gestion Protection sociale S.P.V. Risques statutaires Responsabilité civile et risques annexes protection fonctionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis
Adresse postale: esplanade de l'Armée d'Afrique
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis84.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis84.fr 📧
Téléphone: +33 490816836 📞
URL des documents: https://www.webmarche.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284809
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Variante imposée obligatoire: franchise majorée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociations, allotie de la façon suivante:
dommages aux biens immobiliers et mobiliers
tous risques biens sensibles
bris matériels divers
flotte véhicules et risques annexes
gestion Protection sociale S.P.V.
Risques statutaires
Responsabilité civile et risques annexes
protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
montant annuel estimé 28000 euro (T.T.C.).
Valeur estimée hors TVA: 23 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurances tous risques biens sensibles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Garantie « tous risques sauf » certains matériels d'exploitation du S.D.I.S. (informatique, transmission, matériel médical...) d'une valeur globale d'environ 5.500.000 euro avec franchise de 1.000 euro;
Valeur estimée annuelle: 9500 euro (T.T.C.).
Valeur estimée hors TVA: 7 916 EUR 💰
Informations complémentaires: Variante imposée obligatoire: franchise majorée.
Intitulé du lot: Bris matériels divers
Numéro du lot: 3
Brève description:
Garantie « Bris » de certains matériels d'exploitation du S.D.I.S. (Echelles, berces...) d'une valeur globale d'environ 6.500.000 euro avec franchise de 3.000 euro
Valeur annuelle estimée 9500 euroTtc.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur du souscripteur (hors bris de glaces dans la solution de base — voir variante sur ce point), ainsi qu'une couverture des matériels transportés.
Une extension à l'usage des véhicules personnels en mission est demandée;
une garantie des embarcations du S.D.I.S. Est demandée (voir variante imposée).
Le parc est composé de 599 véhicules à moteur et autres matériels roulant.
Valeur annuelle estimée 210000 euros (T.T.C.).
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot assortie de Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour:
le bris de glaces et les embarcations.
Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Numéro du lot: 5
Brève description:
Gestion des prestations (tiers payant, recours, indemnisation des agents...) dues par le S.D.I.S. Aux sapeurs pompiers volontaires en cas d'accident ou de maladie imputable aux missions en service commandée, telles que prévues par les Lois no 91-1389 et no 2011-851 et de leurs textes d'application.
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Une ligne d'assurance avec franchise annuelle est demandée (voir prestation supplémentaire).
Valeur estimée hors TVA: 20 833 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot assorti d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sur:
Ligne assurance avec une franchise annuelle; valeur annuelle estimée 25000 euros (T.T.C.).
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les garanties demandées sont la couverture des conséquences d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle (frais de soins uniquement avec franchise par dossier) pour les agents CNRACL et assimilés ainsi que le décès (voir variantes imposées pour les garanties complémentaires demandées).
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Valeur estimée hors TVA: 66 666 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot assorti d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour:
l' accident du travail / maladie professionnelle franchise 90 jours
valeur annuelle estimée:80000 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 7
Brève description:
Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité du souscripteur jusqu'à 15.000.000 euro (tous dommages confondus) intégrant un volet de responsabilité civile médicale, responsabilité civile aérienne et une garantie accidents corporels.
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Une couverture des dommages subis par l'équipe cynotechnique est demandée (voir variante imposée).
Valeur annuelle stimée: 55000 euros (T.T.C.).
Valeur estimée hors TVA: 45 833 EUR 💰
Informations complémentaires: l'équipe cynotechnique.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 8
Brève description:
Prise en charge des frais de défense des intérêts des agents et élus du pouvoir adjudicateur à la charge de ce derniers dans le cadre de ses obligations de protection fonctionnelle, ainsi que l'indemnisation des dommages subis par ces personnes physiques lorsque l'auteur est non solvable ou non identifié;
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valeur annuelle estimée 8000 euros (T.T.C.).
Valeur estimée hors TVA: 6 666 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaucluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes*
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un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement (exemple: deux organismes participent à la couverture directe d'un marché « flotte automobile » : assureur véhicule / assureur matériels transportés dès l'instant qu'un contrat distinct par assureur sera émis).
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Situation économique et financière:
Les formulaires D.C.1 et D.C.2 intégralement complétés doivent être fournis par:
— chaque organisme porteur du risque;
— tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2016-09-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 46
Pondération du prix: 54
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.webmarche.eu 🌏
URL des documents: https://www.webmarche.eu 🌏
Adresse Internet: https://www.webmarche.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront se procurer le RAAPC (Règlement d'avis d' Appel Public à la Concurrence) exclusivement sur le profil acheteur du Sdis84 soit la plateforme de dématérialisation: Webmarches.Eu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe-ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 157-284809 (2016-08-12)
Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances pour les besoins du SDIS de Vaucluse.
Valeur totale du marché: 2 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071133
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284809
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: SDIS de Vaucluse, esplanade de l'Armée d'Afrique, 84018 Avignon Cedex 1 Horaires d'ouvertures: 8:30-12:00 13:30-17:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Assurances tous risques biens sensibles.
Description des options: Franchise majorée.
Brève description:
Bris matériels divers.
Flotte véhicules et risques annexes.
Description des options:
Bris de glaces
embarcations.
Brève description: Protection sociale SPV.
Description des options: Assurance avec franchise annuelle.
Brève description: Risques statutaires.
Description des options: Accident de travail/maladie professionnelle franchise 90 jours.
Brève description: Responsabilité civile.
Description des options: Équipe cynotechnique.
Brève description: Protection fonctionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante:
SDIS de Vaucluse, esplanade de l'Armée d'Afrique, 84018 Avignon Cedex 1
Horaires d'ouvertures: 8:30-12:00 13:30-17:30.
Source: OJS 2017/S 039-071133 (2017-02-21)
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Produits/services:
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