Contrats d'assurances

MSA du Limousin

Marché d'assurances pour les besoins de la mutualité sociale agricole du Limousin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-21 Avis de marché
2016-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 16S07AIARD
Brève description:
Marché d'assurances pour les besoins de la mutualité sociale agricole du Limousin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA du Limousin
Adresse postale: 1 impasse Sainte-Claire
Code postal: 87041
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-limousin.fr 🌏
Courrier électronique: achats.mp@limousin.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_n469mHObmZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256601
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres «ouvert» selon les dispositions des articles 57 à 59 du CMP et applicable en l'espèce, au terme de l'arrêté du 16.6.2008 modifié par l'arrêté du 21.10.2011 portant règlement des marchés des organismes de sécurité sociale. Les candidatures peuvent être transmises par voie postale (lettre recommandé avec AR) ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante: MSA du Limousin — services généraux cellule achats — 1 impasse Saint-Claire — 87041 Limoges Cedex — horaires d'ouvertures au public du lundi au mercredi et vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, fermé le jeudi. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://msa.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurances responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: assurances responsabilité civile et risques annexes.
Description des renouvellements:
12 mois (à compter du 1.1.2017) reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2020 minuit.
Intitulé du lot: Lot 2: assurances dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: assurances dommages aux biens et risques annexes.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies.
Intitulé du lot: Lot 3: assurances automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: assurances automobiles et risques annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limousin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48013304000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres «ouvert» selon les dispositions des articles 57 à 59 du CMP et applicable en l'espèce, au terme de l'arrêté du 16.6.2008 modifié par l'arrêté du 21.10.2011 portant règlement des marchés des organismes de sécurité sociale.
Afficher plus
Les candidatures peuvent être transmises par voie postale (lettre recommandé avec AR) ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante: MSA du Limousin — services généraux cellule achats — 1 impasse Saint-Claire — 87041 Limoges Cedex — horaires d'ouvertures au public du lundi au mercredi et vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, fermé le jeudi.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://msa.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Limoges
Adresse postale: 17 place d'Aisne
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 142-256601 (2016-07-21)
Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances pour les besoins de la mutualité sociale agricole du limousin.
Valeur totale du marché: 409 019 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408445
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256601
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 assurances responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Lot 1 assurances responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 2 assurances dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 2 assurances dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 3 assurances automobiles et risques annexes
Brève description: Lot 3 assurances automobiles et risques annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅
Source: OJS 2016/S 224-408445 (2016-11-17)
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