Contrats d'assurances de la ville de Montereau-Fault-Yonne

Ville de Montereau

La ville de Montereau-Fault-Yonne procède à une consultation en vue de conclure ses contrats d'assurances pour les dommages aux biens, la responsabilité civile et la flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Montereau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MFY-1622
Brève description:

La ville de Montereau-Fault-Yonne procède à une consultation en vue de conclure ses contrats d'assurances pour les dommages aux biens, la responsabilité civile et la flotte automobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montereau
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montereau77.fr 🌏
Courrier électronique: contact-dgs@ville-montereau77.fr 📧
Téléphone: +33 164704400 📞
Fax: +33 164704407 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252961
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens"
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat global garantissant les biens meubles et immeubles de ville de Montereau-Fault-Yonne (77) pour les risques de base.

— vol et détériorations immobilières et mobilières,

— bris de glaces,

— contenu des congélateurs, chambre froides et serre,

— dégâts des eaux,

— frais de décontamination,

— effondrement,

— ouvrage d'art et de génie civile,

— frais financiers et/ou supplémentaires pour le maintien de ou des activités,

— frais de reconstitution d'archives et/ou de médias, comme de rénovation ou de sauvetage et frais annexes.

Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Intitulé du lot: Assurance "Responsabilités Communales et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent contrat garantit la commune contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir par application des dispositions du code civil, du code rural ou des règles de droit administratif ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.

Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile"
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objectif de la consultation est de mettre en place un contrat global garantissant la flotte automobile de la ville de Montereau-Fault-Yonne (77) et ses risques annexes tels que "Marchandises transportées" et "Auto-collaborateurs"

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Process et modalité de la compagnie et/ou de son intermédiaire pour gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pourcentage d'apparition, placement de la coassurance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Adresse postale: Service des marchés publics — 54 rue Jean-Jaurès
Téléphone: +33 164704421 📞
Courrier électronique: s.quesnel@ville-montereau77.fr 📧
Fax: +33 164704417 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Téléphone: +33 1647044121 📞

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection de la candidature: capacités professionnelles, financière et techniques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 140-252961 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1176344.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contactdgs@ville-montereau77.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008739
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252961
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux Biens»
Brève description:

Contrat global garantissant les biens meubles et immeubles de Ville de Montereau-Fault-Yonne (77) pour les risques de base — vol et détériorations immobilières et mobilières — bris de Glaces — contenu des congélateurs, chambre froides et serre — dégâts des eaux — frais de décontamination — effondrement — ouvrage d'art et de génie civile — frais financiers et/ou supplémentaires pour le maintien de ou des activités — frais de Reconstitution d'archives et/ou de médias, comme de rénovation ou de sauvetage et frais annexes.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilités communales et risques annexes»
Assurance «Flotte automobile»
Brève description:

L'objectif de la consultation est de mettre en place un contrat global garantissant la flotte automobile de la Ville de Montereau-Fault-Yonne (77) et ses risques annexes tels que «Marchandises transportées» et «Auto-collaborateurs».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Process et modalité de la compagnie et / ou de son intermédiaire pour gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres
Pourcentage dapérition placement de la coassurance
Pourcentage dapérition

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

Source: OJS 2017/S 006-008739 (2017-01-06)

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