Collège «Honoré de Balzac» à Azay-le-Rideau — reconstruction partielle — extension — restructuration — mission de contrôle technique — sécurité et protection de la santé — ordonnancement, pilotage et coordination

Conseil général d'Indre et Loire

Les variantes et les options ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085231
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Démarrage prévisionnel: mai 2016. Le délai d'exécution des prestations est fixé selon l'avancement de l'opération dont le calendrier est donné à titre indicatif. De manière générale, le prestataire disposera d'un délai de 15 jours calendaires (pour le lot n° 1) et de 8 jours calendaires (pour les lots n° 2 et 3), pour remettre son rapport et/ou avis sur les documents ou les questions qui lui auront été soumis. Conditions de participation et critères de sélection La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 44 à 46 du code des marchés publics. Les critères de sélection pris en compte sont: — pour le lot 1 — contrôle technique: agrément selon décret n° 78-1146 du 7.12.1978 — pour le lot 2 — coordination sécurité et protection de la santé: agrément pour opération de catégorie 1 en cours de validité — pour le lot 3 — ordonnancement, pilotage et coordination: références équivalentes à l'opération en nature, taille et complexité. — pour tous les lots, au moins deux intervenants compétents par lot (1 référent et 1 suppléant) La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 58 du code des marchés publics. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités de transmission des offres Sous enveloppe cachetée portant la mention: Appel d'offres ouvert Collège " Honoré de Balzac " à Azay-le-Rideau — reconstruction partielle extension — restructuration missions ct, sps, opc lot n° ?.. " ne pas ouvrir " À transmettre: — Soit par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Conseil départemental d'Indre-et-Loire Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique — rez-de-chaussée place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 — soit remises contre récépissé au service de la commande publique (rez-de-chaussée) — soit sur le site http://www.marches-publics.info Attention: lorsque le candidat souhaite répondre à plusieurs lots de façon électronique, la réponse doit être déposée en une seule fois, pour l'ensemble des lots concernés". Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés). Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance de l'annexe jointe au présent règlement de consultation. Avec la candidature, l'offre proprement dite devra contenir: — L'acte d'engagement et son éventuelle annexe, dûment complété, daté et signé — le cadre de décomposition, dûment complété, daté et signé — le cahier des clauses administratives particulières, dûment accepté, daté et signé — le cahier des clauses techniques particulières, dûment accepté, daté et signé — le mémoire technique établi selon la trame fournie, dûment complété, daté et signé (5 pages maximum) Voir règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Démarrage prévisionnel: mai 2016.

Le délai d'exécution des prestations est fixé selon l'avancement de l'opération dont le calendrier est donné à titre indicatif.

De manière générale, le prestataire disposera d'un délai de 15 jours calendaires (pour le lot n° 1) et de 8 jours calendaires (pour les lots n° 2 et 3), pour remettre son rapport et/ou avis sur les documents ou les questions qui lui auront été soumis.

Conditions de participation et critères de sélection

La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 44 à 46 du code des marchés publics.

Les critères de sélection pris en compte sont:

— pour le lot 1 — contrôle technique: agrément selon décret n° 78-1146 du 7.12.1978

— pour le lot 2 — coordination sécurité et protection de la santé: agrément pour opération de catégorie 1 en cours de validité

— pour le lot 3 — ordonnancement, pilotage et coordination: références équivalentes à l'opération en nature, taille et complexité.

— pour tous les lots, au moins deux intervenants compétents par lot (1 référent et 1 suppléant)

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 58 du code des marchés publics.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Modalités de transmission des offres

Sous enveloppe cachetée portant la mention:

Appel d'offres ouvert

Collège " Honoré de Balzac " à Azay-le-Rideau — reconstruction partielle

extension — restructuration

missions ct, sps, opc

lot n° ?..

" ne pas ouvrir "

À transmettre:

— Soit par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:

Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Service de la commande publique — rez-de-chaussée

place de la Préfecture

37927 Tours Cedex 9

— soit remises contre récépissé au service de la commande publique (rez-de-chaussée)

— soit sur le site http://www.marches-publics.info

Attention: lorsque le candidat souhaite répondre à plusieurs lots de façon électronique, la réponse doit être déposée en une seule fois, pour l'ensemble des lots concernés".

Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance de l'annexe jointe au présent règlement de consultation.

Avec la candidature, l'offre proprement dite devra contenir:

— L'acte d'engagement et son éventuelle annexe, dûment complété, daté et signé

— le cadre de décomposition, dûment complété, daté et signé

— le cahier des clauses administratives particulières, dûment accepté, daté et signé

— le cahier des clauses techniques particulières, dûment accepté, daté et signé

— le mémoire technique établi selon la trame fournie, dûment complété, daté et signé (5 pages maximum)

Voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle technique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination sécurité et protection de la santé.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ordonnancement, pilotage, coordination.
Numéro de référence: DGSA-476

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), DC2 (déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— formulaire K ou K-bis

— état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière: CA des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif, crédits votés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.

Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sur 60 points jugée au travers du mémoire technique et du CDPGF, et comprenant: — moyens humains, clarté de la méthodologie et de l'organisation (30 points) — cohérence du temps attribué à la mission (30 points)
2. Prix des prestations sur 40 points.après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du CMP), l'offre la moins onéreuse pour autant qu'elle soit conforme et recevable, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidat X 40 = note du candidat
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: direction du patrimoine et de l'architecture
Adresse postale: 2 rue Buffon, ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (hors jours fériés)
Commune postale: Tours Cedex 9
Téléphone: +33 247314962 📞
Fax: +33 247314277 📠
Adresse postale: 2 rue Buffon, ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00h (hors jours fériés)
Nom: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA-476
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Démarrage prévisionnel: mai 2016.

Le délai d'exécution des prestations est fixé selon l'avancement de l'opération dont le calendrier est donné à titre indicatif.

De manière générale, le prestataire disposera d'un délai de 15 jours calendaires (pour le lot n° 1) et de 8 jours calendaires (pour les lots n° 2 et 3), pour remettre son rapport et/ou avis sur les documents ou les questions qui lui auront été soumis.

Conditions de participation et critères de sélection

La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 44 à 46 du code des marchés publics.

Les critères de sélection pris en compte sont:

— pour le lot 1 — contrôle technique: agrément selon décret n° 78-1146 du 7.12.1978

— pour le lot 2 — coordination sécurité et protection de la santé: agrément pour opération de catégorie 1 en cours de validité

— pour le lot 3 — ordonnancement, pilotage et coordination: références équivalentes à l'opération en nature, taille et complexité.

— pour tous les lots, au moins deux intervenants compétents par lot (1 référent et 1 suppléant)

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 58 du code des marchés publics.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Modalités de transmission des offres

Sous enveloppe cachetée portant la mention:

Appel d'offres ouvert

Collège " Honoré de Balzac " à Azay-le-Rideau — reconstruction partielle

extension — restructuration

missions ct, sps, opc

lot n° ?..

" ne pas ouvrir "

À transmettre:

— Soit par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:

Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Service de la commande publique — rez-de-chaussée

place de la Préfecture

37927 Tours Cedex 9

— soit remises contre récépissé au service de la commande publique (rez-de-chaussée)

— soit sur le site http://www.marches-publics.info

Attention: lorsque le candidat souhaite répondre à plusieurs lots de façon électronique, la réponse doit être déposée en une seule fois, pour l'ensemble des lots concernés".

Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance de l'annexe jointe au présent règlement de consultation.

Avec la candidature, l'offre proprement dite devra contenir:

— L'acte d'engagement et son éventuelle annexe, dûment complété, daté et signé

— le cadre de décomposition, dûment complété, daté et signé

— le cahier des clauses administratives particulières, dûment accepté, daté et signé

— le cahier des clauses techniques particulières, dûment accepté, daté et signé

— le mémoire technique établi selon la trame fournie, dûment complété, daté et signé (5 pages maximum)

Voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2016/S 051-085231 (2016-03-08)

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