Assurances risque responsabilité civile, automobiles, dommages aux biens et protection juridique

Communauté de communes Pévèle Carembault

Groupement de commandes: 27 communes et la communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC) ont décidé de se regrouper pour confier à plusieurs prestataires communs leurs couvertures d'assurances. La CCPC assure la coordination du groupement.
Communes membres du groupement, outre la CCPC: Aix-les-Orchies, Attiches, Auchy-lez-Orchies, Bachy, Bersée, Bourghelles, Camphin-en-Carembault, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Cobrieux, Coutiches, Cysoing, Ennevelin, Genech, Gondecourt, Herrin, La Neuville, Landas, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Ostricourt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Templeuve, Thumeries, Wahagnies, Wannehain.
Toutes ces communes sont situées dans le département du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Qui ?

• Communauté de communes Pévèle Carembault

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CCPC2016-15
Brève description:

Groupement de commandes: 27 communes et la communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC) ont décidé de se regrouper pour confier à plusieurs prestataires communs leurs couvertures d'assurances. La CCPC assure la coordination du groupement. Communes membres du groupement, outre la CCPC: Aix-les-Orchies, Attiches, Auchy-lez-Orchies, Bachy, Bersée, Bourghelles, Camphin-en-Carembault, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Cobrieux, Coutiches, Cysoing, Ennevelin, Genech, Gondecourt, Herrin, La Neuville, Landas, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Ostricourt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Templeuve, Thumeries, Wahagnies, Wannehain. Toutes ces communes sont situées dans le département du Nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pévèle Carembault
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Bicentenaire
Code postal: 59710
Commune postale: Pont-à-Marcq
Contact
Adresse Internet: http://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
Fax: +33 320411796 📠
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cdg5962.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378419
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communes membres du groupement, outre la CCPC: Aix-les-Orchies, Attiches, Auchy-lez-Orchies, Bachy, Bersée, Bourghelles, Camphin-en-Carembault, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Cobrieux, Coutiches, Cysoing, Ennevelin, Genech, Gondecourt, Herrin, La Neuville, Landas, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Ostricourt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Templeuve, Thumeries, Wahagnies, Wannehain.

Toutes ces communes sont situées dans le département du Nord.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les membres du groupement de commandes.

Description des options:

Option 1: formule sans franchise de base.

Option 2: assurance des régisseurs.

Intitulé du lot: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurances de la flotte automobile et des risques annexes pour les membres du groupement de commandes.

Description des options:

Option 1: formule sans franchise.

Option 2: assurance auto missions.

Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurances des dommages aux biens et des risques annexes pour les membres du groupement de commandes.

Description des options:

Option 1: franchise générale néant.

Option 2: franchise générale de 2 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurances de la protection juridique des agents territoriaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurances de la protection juridique des agents territoriaux pour les membres du groupement de commandes.

Intitulé du lot: Assurances de la protection juridique des communes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurances de la protection juridique des communes pour les membres du groupement de commandes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004196000010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Jean-Luc Detavernier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Pévèle Carembault
Adresse postale: Antenne de Chemy — 9 bis rue de l'église
Commune postale: Chemy
Code postal: 59147
Point de contact: Jean-François Lenglet
Téléphone: +33 320966480 📞
Courrier électronique: jflenglet@pevelecarembault.fr 📧
Fax: +33 320969537 📠
Pays: fr301 🏙️
Adresse postale: Antenne de Templeuve — 85 rue de Roubaix
Commune postale: Templeuve
Code postal: 59242

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2016/S 209-378419 (2016-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)