Assurances responsabilité civile et protection juridique

Centre hospitalier de Hyères

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :-
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;-
— de la (ou des) société(s.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

Qui ?

• Centre hospitalier de Hyères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en deux (2) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Hyères
Adresse postale: avenue Maréchal Juin — BP 50082
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-hyeres.fr 📧
Téléphone: +33 494002422 📞
Fax: +33 494002720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033341
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :-

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;-

— de la (ou des) société(s.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile hospitalière
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs
Brève description:

Assurance protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: Ao ass rc pj

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Imprimés Dc1 — dc2.
Situation économique et financière: Imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront une liste de références pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dotation budgétaire de l'établissement — paiement par mandat administratif à 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.-

chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.-

en application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :-

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties (40)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Perrot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao ass rc pj

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2016/S 021-033341 (2016-01-26)

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