Assurances pour les besoins du SDIS de la Haute-Garonne

SDIS de la Haute-Garonne

Assurances pour les besoins du SDIS de la Haute-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Daubriac/Letron
• Frand
• Groupama
• MMA
• Monceau

Qui ?

• SDIS de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-11	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances
Brève description: Assurances pour les besoins du SDIS de la Haute-Garonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: +33 561063700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_AlmWTTV3PJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_AlmWTTV3PJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282705
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les variantes librement proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Des variantes imposées sont demandées par le SDIS. La réponse est obligatoire sauf lorsque le caractère facultatif est expressément indiqué. Elles peuvent se substituer à la solution de base (prestation alternative) ou s'ajouter à la solution de base (prestation supplémentaire — ancienne option).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Les variantes librement proposées par les candidats ne sont pas autorisées.

Des variantes imposées sont demandées par le SDIS. La réponse est obligatoire sauf lorsque le caractère facultatif est expressément indiqué. Elles peuvent se substituer à la solution de base (prestation alternative) ou s'ajouter à la solution de base (prestation supplémentaire — ancienne option).

Intitulé du lot: Lot 2: tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: tous risques matériels.
Intitulé du lot: Lot 3: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 4: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 5: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: risques statutaires.
Intitulé du lot: Protection sociales des SPV
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection sociales des SPV.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC 1;

DC 2;

ou un DUME;

la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire);

les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.

Situation économique et financière: Voir détail dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir détail dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Franchises/montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Respect du préavis
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (pondération): 35
18
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 28
7
8
Pondération du coût: 54
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 12
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Incendie et secours
Contact
Point de contact: SDIS 31 groupement finances — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_AlmWTTV3PJ 🌏
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Commune postale: Colomiers Cedex
Point de contact: Service contentieux assurances
Courrier électronique: caroline.rocache@sdis31.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_AlmWTTV3PJ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne — marché d'assurances pour les besoins du SDIS de la Haute-Garonne ne pas ouvrir
Point de contact: Groupement finances — service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2016/S 156-282705 (2016-08-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 029 696 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039868
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282705
Numéro JO-S: 23

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2017/S 023-039868 (2017-01-30)

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