Assurances pour les besoins de la commune de La Voulte-sur-Rhône

Ville de La Voulte-sur-Rhône

Assurances pour les besoins de la ville comprenant les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte véhicules, la protection juridique, les risques statutaires pour une durée de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de La Voulte-sur-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-13-ASS
Brève description:

Assurances pour les besoins de la ville comprenant les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte véhicules, la protection juridique, les risques statutaires pour une durée de 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr712 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Voulte-sur-Rhône
Adresse postale: CS 50017, 9 rue Rampon
Code postal: 07800
Commune postale: La Voulte-sur-Rhône
Contact
Adresse Internet: http://www.lavoultesurrhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: cbernard@lavoulte.fr 📧
Téléphone: +33 475623989 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2016_qu85oc7hak 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2016_qu85oc7hak 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211656
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra répondre à une variante imposée constituant une prestation supplémentaire: bris de machine.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'assurance de type multirisque garantissant le patrimoine immobilier et mobilier de la commune.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant les événements mettant en cause la responsabilité de la commune du fait de l'ensemble de ses compétences et activités.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrat garantissant l'ensemble du parc de véhicules de la commune.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra répondre à une variante imposée constituant une prestation supplémentaire: bris de machine.

Intitulé du lot: Protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrat d'assurance de protection juridique au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus de la commune et en sa qualité de personne morale.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrat d'assurance en capitalisation avec convention de tiers payant couvrant les risques statutaires.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra répondre à une variante imposée constituant une prestation alternative: mise en place d'une franchise de 30 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Consultation réservée aux sociétés d'assurances / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir) Tout intermédiaire devra justifier d'un mandat émanant de l'organisme d'assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21070349200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2016_qu85oc7hak 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus

Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 119-211656 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310756.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 50017 9 rue Rampon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466126
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211656
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Protection juridique
Risques statutaires agents affiliés CNRACL

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Franchises
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 35
18
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 25
6
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus

Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

Source: OJS 2016/S 253-466126 (2016-12-29)

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