Assurances de la ville de Ramatuelle 2017-2020

Ville de Ramatuelle

La présente consultation à pour objet le renouvellement de l'ensemble des contrats d'assurance de la commune de Ramatuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Ramatuelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2016-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ao 16 01
Brève description:

La présente consultation à pour objet le renouvellement de l'ensemble des contrats d'assurance de la commune de Ramatuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramatuelle
Adresse postale: 80 bd du 8 mai 1945
Code postal: 83350
Commune postale: Ramatuelle
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Courrier électronique: achat@mairie-ramatuelle.fr 📧
Téléphone: +33 498126666 📞
Fax: +33 494792633 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317652
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm L'avis d'attribution sera publié sur le profil acheteur de la mairie.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Responsabilité Civile générale (RC)
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile générale (RC).
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Dommage aux biens (DB)
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommage aux biens (DB).
Intitulé du lot: Flotte automobile (Fa)
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile (FA).
Intitulé du lot: Protection juridique des élus et des agents (PJEA)
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des élus et des agents (PJEA).
Intitulé du lot: Assurance navigation de plaisance (NP)
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance navigation de plaisance (NP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

— Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchespublics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Montant de la prime
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830101800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le maire
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Ormeau
Courrier électronique: info@mairie-ramatuelle.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

L'avis d'attribution sera publié sur le profil acheteur de la mairie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510, 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2016/S 177-317652 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 668 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 bd du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415494
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317652
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux primes annuelle HT. Le Lot 1 a été attribué avec la prestation alternative sans franchise. Le lot 3 a été attribué avec la prestation alternative mission auto collaborateurs.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale (RC)
Flotte automobile (FA)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux primes annuelle HT.

Le Lot 1 a été attribué avec la prestation alternative sans franchise.

Le lot 3 a été attribué avec la prestation alternative mission auto collaborateurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510 — 5 rue Racine
Source: OJS 2016/S 228-415494 (2016-11-21)

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