Assurance construction pour l'opération de construction de la maison de l'économie créative et de la culture en Aquitaine (Meca)

Région ALPC

Prestations d'assurances dans le cadre de l'opération de construction de la Maison de l'économie créative et de la culture en Aquitaine (Meca) — opération 52228 — marché 2016b000fs0192.
1) Allotissement Lot 1 — «Tous Risques Chantier» — une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative de franchises est prévue. Lot 2 — «Dommages ouvrage et garanties annexes».
2) Calendrier de l'opération de construction: Date de démarrage des travaux: 2.5.2016 Date prévisionnelle de réception: 2.7.2018.
3) Coûts prévisionnels de l'opération: Pour le lot 1, le coût prévisionnel de construction s'élève à 48 480 427 EUR TTC. Pour le lot 2, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 46 463 908 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région ALPC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-21	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016B000FS0192
Brève description:

Prestations d'assurances dans le cadre de l'opération de construction de la Maison de l'économie créative et de la culture en Aquitaine (Meca) — opération 52228 — marché 2016b000fs0192. 1) Allotissement Lot 1 — «Tous Risques Chantier» — une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative de franchises est prévue. Lot 2 — «Dommages ouvrage et garanties annexes». 2) Calendrier de l'opération de construction: Date de démarrage des travaux: 2.5.2016 Date prévisionnelle de réception: 2.7.2018. 3) Coûts prévisionnels de l'opération: Pour le lot 1, le coût prévisionnel de construction s'élève à 48 480 427 EUR TTC. Pour le lot 2, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 46 463 908 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région ALPC
Adresse postale: BMA: 38 rue de Cursol — CS 80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://laregion-alpc.fr 🌏
Courrier électronique: contact@b-m-a.fr 📧
Téléphone: +33 556993199 📞
Fax: +33 556982104 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8518&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de fin: 2028-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256723
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Pour l'assurance TRC, le coût prévisionnel de construction s'élève à 48 480 427 EUR TTC. Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative de franchises est prévue au lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances dans le cadre de l'opération de construction de la Maison de l'économie créative et de la culture en Aquitaine (Meca) — opération 52228 — marché 2016b000fs0192.

1) Allotissement Lot 1 — «Tous Risques Chantier» — une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative de franchises est prévue. Lot 2 — «Dommages ouvrage et garanties annexes».

2) Calendrier de l'opération de construction: Date de démarrage des travaux: 2.5.2016 Date prévisionnelle de réception: 2.7.2018.

3) Coûts prévisionnels de l'opération: Pour le lot 1, le coût prévisionnel de construction s'élève à 48 480 427 EUR TTC. Pour le lot 2, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 46 463 908 EUR TTC.

Intitulé du lot: Tous Risques Chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance tous risques chantier (TRC).
Valeur estimée hors TVA: 88 310 EUR 💰
Description des options:

Possibilité de recourir à la procédure de l'article 30-i.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Pour l'assurance TRC, le coût prévisionnel de construction s'élève à 48 480 427 EUR TTC.

Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative de franchises est prévue au lot 1.

Intitulé du lot: Dommages Ouvrage et Garanties annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance dommages ouvrage (DO) et garanties annexes avec responsabilité décennale constructeur non réalisateur (CNR) et collective complémentaire de responsabilité décennale (CCRD).

Valeur estimée hors TVA: 441 560 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour l'assurance DO et Garanties annexes, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 46 463 908 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ilot C — ZAC Saint Jean Belcier — quai de Paludate à Bordeaux 33000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement ; le signataire doit être habilité à engager la personne qu'il représente;-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 (cf. Dc1); déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1); Dans l'hypothèse où l'offre est portée par un intermédiaire, ce dernier devra produire un mandat exclusif de présentation et de gestion émanant de l'assureur pour le compte duquel il présente l'offre,

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels;

— attestation d assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— références significatives datant de moins de 3 ans en matière d assurance construction des Maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du Maître d ouvrage, le nom de l opération de construction et son coût;

NB: En l absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l objet du marché.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— l agrément de la compagnie d assurance étrangère par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr) pour exercer en France la branche d activité d assurance construction, ou équivalent délivré par ACPR.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (nature et étendue des garanties — qualité et respect des clauses contractuelles / modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, mandataire: Bordeaux Métropole Aménagement (BMA)
Adresse postale: BMA 38 rue de Cursol — CS 80010
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis — unité des marchés publics — porte 207
Code postal: 33077
Téléphone: +33 557578000 📞
Courrier électronique: servicecommandeetachats@laregion-alpc.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

A) Modalités essentielles de financement et de paiement: budget régional. Le paiement s'effectuera par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de percevoir une avance forfaitaire dans les conditions prévues par les pièces de marché.

B) Pour les renseignements administratifs, techniques et complémentaires :demande écrite à adresser à BMA. Avec copie obligatoire à la société Protectas.

C) Mode de transmission des offres:

Les offres en format papier seront: soit déposées contre récépissé à la Région; soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

L'enveloppe extérieure cachetée comportera les mentions suivantes: «Opération no52228 — marché no2016b000fs0192 — assurance Construction pour l'opération de construction de la Maison de l'economie Créative et de la Culture en Aquitaine (Meca) — lot no......... — Ne pas ouvrir».

Les offres sous forme dématérialisée seront transmise par la plateforme http://demat-ampa.fr.

Nb: pour toute difficulté rencontrée lors du dépôt électronique de l'offre sur la plateforme de dématérialisation, veuillez contacter l'assistance téléphonique ouverte de 9:00 à 19:00 au 01.76.64.74.02.

D) Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières.

E) Informations diverses: l'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que si les offres sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces de la candidature et l'ensemble des pièces de l'offre remises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 142-256723 (2016-07-21)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances dans le cadre de l'opération de construction de la Maison de l'economie Créative et de la Culture en Aquitaine (MECA) — opération 52228 — marché 2016b000fs0192. 1/allotissement Lot 1 — «Tous Risques Chantier» — une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative de franchises est prévue. Lot 2 — «Dommages ouvrage et garanties annexes». 2/calendrier de l'opération de construction: Date de démarrage des travaux: 02/05/2016 Date prévisionnelle de réception: 2.7.2018 3/ Coûts prévisionnels de l'opération: Pour le lot 1, le coût prévisionnel de construction s'élève à 48 480 427 EUR TTC. Pour le lot 2, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 46 463 908 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 370669.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033858
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256723
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Pour l'assurance Tous Risques Chantier, le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 48 480 427 EUR TTC. Une variante imposée ayant caractère de prestation alternative de franchise est prévue pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance Tous Risques Chantier (Trc).
Informations complémentaires:

Pour l'assurance Tous Risques Chantier, le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 48 480 427 EUR TTC.

Une variante imposée ayant caractère de prestation alternative de franchise est prévue pour le lot 1.

Brève description:

Assurance dommages ouvrage (Do) et Garanties annexes avec responsabilité décennale constructeur non réalisateur (CNR) et collective complémentaire de responsabilité décennale (CCRD).

Informations complémentaires:

Pour l'assurance dommages ouvrage et garanties annexes, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale s'élève à 46 463 908 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant du lot 1: 66 682,00 EUR TTC.

Le montant du lot 2: 303 987,26 EUR TTC.

Valeur totale finale des marchés: 370 669.26 EUR TTC.

Source: OJS 2017/S 020-033858 (2017-01-26)

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