Affaire n° 16S0020 — assurances des responsabilités, des risques annexes et assurance individuelle accident– 2017-2021
Ville de Villeneuve-d'Ascq
Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que la collectivité peut encourir en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions sous la forme d'un contrat de type «Tous Risques Sauf».
Une garantie supplémentaire est demandée, à savoir l'assurance individuelle accident pour les enfants participant aux services offerts par la Ville, selon les conditions et montants de garanties issus du CCTP.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-07 | Avis de marché |
| 2017-03-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, BP 80089
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355883
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert européen.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-d'Ascq.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification, montant des franchises et/ou limites contractuelles d'indemnités (50)
2. Nature et étendue des garanties (40)
3. Délai de remboursement et modalités de gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Hélène Tourbez
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.villeneuvedascq.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0020
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Téléphone: +33 320435070 📞
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Fax: +33 320670767 📠
Source: OJS 2016/S 197-355883 (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'un lot unique. La durée du marché est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2017 à 0:00. L'estimation du marché est de 250 000 EUR sur 5 ans.250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, BP 80089
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355883
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert européen.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que la collectivité peut encourir en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions sous la forme d'un contrat de type «Tous Risques Sauf».
Afficher plus
Une garantie supplémentaire est demandée, à savoir l'assurance individuelle accident pour les enfants participant aux services offerts par la Ville, selon les conditions et montants de garanties issus du CCTP.
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'un lot unique. La durée du marché est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2017 à 0:00. L'estimation du marché est de 250 000 EUR sur 5 ans.
Numéro de référence: 16S0020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-d'Ascq.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir DCE.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification, montant des franchises et/ou limites contractuelles d'indemnités (50)
2. Nature et étendue des garanties (40)
3. Délai de remboursement et modalités de gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Hélène Tourbez
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.villeneuvedascq.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0020
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Téléphone: +33 320435070 📞
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Fax: +33 320670767 📠
Source: OJS 2016/S 197-355883 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 546,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-100617
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355883
Numéro JO-S: 54
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 546,50 💰
30 180,70 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve d'Ascq.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Source: OJS 2017/S 054-100617 (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 546,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-100617
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355883
Numéro JO-S: 54
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 546,50 💰
30 180,70 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve d'Ascq.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Source: OJS 2017/S 054-100617 (2017-03-14)
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