Affaire n° 16S0020 — assurances des responsabilités, des risques annexes et assurance individuelle accident– 2017-2021
Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que la collectivité peut encourir en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions sous la forme d'un contrat de type «Tous Risques Sauf».
Une garantie supplémentaire est demandée, à savoir l'assurance individuelle accident pour les enfants participant aux services offerts par la Ville, selon les conditions et montants de garanties issus du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-07
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Avis de marché
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| 2017-03-14
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Avis d'attribution de marché
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