Affaire 16s0645 Prestations d'assurances pour la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Les marchés objet de la consultation visent la mise en place de contrats d'assurance de type «Dommages aux biens »; de type «Responsabilité civile » et de type «Navigation » de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, sur les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68). (cf. Les renseignements relatifs aux lots ci-après).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, maison de la région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223232
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement répondre aux deux variantes imposées telles que décrites dans le CCP Et le règlement de la consultation. La présente de variante libre n'est pas autorisée. Une visite sur les lieux d'exécution relative au présent lot est possible, les modalités sont précisées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Dommage aux biens du patrimoine et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « Multirisques » pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'elle détient à quelque titre que ce soit, situé sur le territoire des départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68). A ce titre, La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine est occupant des risques suivants: Bâtiments régionaux (Shon): 74 906 mètres carrés — eple (shon): 1 336 820 mètres carrés — soit, par convention, un total soumis à assurance de 1 411 726 mètres carrés.

Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement répondre aux deux variantes imposées telles que décrites dans le CCP Et le règlement de la consultation. La présente de variante libre n'est pas autorisée.

Une visite sur les lieux d'exécution relative au présent lot est possible, les modalités sont précisées au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Assurance Navigation
Numéro du lot: 2
Brève description:

La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance pour garantir les risques Navigation concernant le bateau école « Prinses Irene », dont la valeur assurance est de 696 427 EUR. Ce bateau école est destiné à la formation des pilotes.

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:

La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, et immatériels causés à autrui. Couverture uniquement des biens et activités sur le territoire correspondant aux départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68), ainsi que les élus et les personnels employés par la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et dont la résidence administrative est située sur le territoire des départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68). A titre d'information, la composition de l'assuré est de 59 élus régionaux, 78 membres du CESE, 40 représentants du Conseil Régional des Jeunes et de 1930 agents employés pour une masse salariale en 2015 de 49.627.657,77 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle: tout document justifiant sa qualité de sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires;

Au titre de la capacité juridique: le Dc1 — lettre de candidature (ou équivalent) signée et accompagnée si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de l'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: M. Benoit Pecqueux (direction des affaires juridiques) Tél: +33 387616526 — benoit.pecqueux@lorraine.eu — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Perot (direction de la commande publique) Tél. : +33 387336391
Pays: Lorraine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: Direction de la commande publique maison de la région à Metz place Gabriel Hocquard CS 81004

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont passés avec faculté de résiliation annuelle. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 19.8.2016 à 12:00, soit directement sur la plateforme de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/), soit par demande adressée par courrier, télécopie ou mail déposé auprès de la société Helio service pôle activité Zone Industrielle des Sablons 54670 Custines Tél. +33 383247785 — télécopieur: +33 383327545 / +33 383304002 — e-mail: gao@helio-nancy.fr. Les offres devront être transmises soit par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal (cf adresses au point 1.3) ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine — direction de la commande publique maison de la région à Metz — place de la bibliothèque. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 125-223232 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés visent la mise en place de contrats d'assurance de type «Dommages aux biens »; de type «Responsabilité civile » et de type «Navigation » de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, sur les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).

Valeur totale du marché: 199035.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, Maison de la Région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Contact
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024288
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223232
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La valeur totale des marchés est exprimée toutes taxes et correspond respectivement pour le lot 1 à la variante imposée no 2 franchise générale à 20 000 EUR (prime annuelle 2017) — pour le lot 02 à l'offre de base (prime forfaitaire annuelle) — pour le lot 03 à l'offre de base (prime annuelle 2017). Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à Région Grand Est — maison de la Région de Metz — direction de la commande publique place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens du patrimoine et risques annexes
Brève description:

Contrat d'assurance de type « Multirisques » pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'elle détient à quelque titre que ce soit, situé sur le territoire des départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).

Intitulé du lot: Assurance navigation
Brève description:

Contrat d'assurance pour garantir les risques Navigation concernant le bateau école « Prinses Irene » destiné à la formation des pilotes.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, et immatériels causés à autrui. Couverture uniquement des biens et activités sur le territoire correspondant aux départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68), ainsi que les élus et les personnels employés par la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et dont la résidence administrative est située sur le territoire des départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
2016-12-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: 1- un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); 2-un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; 3- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 015-024288 (2017-01-17)

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