Acquisition de données topographiques pour l'approfondissement des études en étape 3 au titre de la Mission Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur

SNCF Réseau — Direction territoriale PACA

Les prestations attendues concerne des réalisations localisées de: — relevés photogrammétriques, — couvertures photographiques aériennes stéréoscopiques verticales, — restitutions numériques, — orthophotoplans en couleur, — levés topographiques terrestres, — relevés bathymétriques, — campagnes de relevés du bâti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-14 Avis de marché
2017-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: LNPCA-EPEUP2-TOPO2
Brève description:
Les prestations attendues concerne des réalisations localisées de: — relevés photogrammétriques, — couvertures photographiques aériennes stéréoscopiques verticales, — restitutions numériques, — orthophotoplans en couleur, — levés topographiques terrestres, — relevés bathymétriques, — campagnes de relevés du bâti.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr82 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau — direction territoriale PACA
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.godard@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 496170294 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305699&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-323227
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature. Les dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) seront transmis après sélection des opérateurs économiques sur la base des critères suivants, classés par ordre décroissant: — capacité professionnelle et technique, — capacité financière. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés. L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sauf jours fériés). Les candidatures arrivées après l'heure et la date-limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra indiquer: «LN PCA — Acquisitions de données topographiques pour l'approfondissement des études en étape 3» L'accord-cadre support des prestations demandées est un marché sur ordres (à bons de commandes) avec un minimum en valeur de commandes qui sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues concerne des réalisations localisées de:
— relevés photogrammétriques,
— couvertures photographiques aériennes stéréoscopiques verticales,
— restitutions numériques,
— orthophotoplans en couleur,
— levés topographiques terrestres,
— relevés bathymétriques,
— campagnes de relevés du bâti.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 30.7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le titulaire de ce marché.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent marché s'inscrit dans un projet/programme sous la référence LN PCA-EPEUP (Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — Etude Préalable à l'Enquête d'Utilité Publique).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence Alpes-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fourni l'imprimé DC1 (CERFA DC1 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
En cas de groupement momentané de candidats, un unique exemplaire est exigé.
Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1, l'opérateur économique devra produire à l'appui de sa candidature les documents mentionnés à l'article 48 §1 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fourni l'imprimé CERFA DC2 ou équivalent disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.
Le candidat complétera le point E de l'imprimé DC2, en exposant le chiffre d'affaires global des trois (3) dernières années et le chiffre d'affaires des trois (3) dernières années relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra communiquer obligatoirement les justifications de leurs compétences dans les domaines suivants:
— une liste des principaux services de topographie fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Par ailleurs, les prestations de services topographiques seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, SNCF Réseau accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres états membres de l'Union Européenne.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 23 décembre 2010 par l'ensemble des collectivité territoriales concernées par le projet ainsi que l'Etat et SNCF Réseau. Délai de règlement: 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme. Modalités de paiement: virement bancaire Unité monétaire: euros. Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement momentané de candidats. Quelle que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour assurer l'exécution du marché en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Daniel Godard, responsable marchés & contrats mission LN PCA
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.
Les dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) seront transmis après sélection des opérateurs économiques sur la base des critères suivants, classés par ordre décroissant:
— capacité professionnelle et technique,
— capacité financière.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.
L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sauf jours fériés).
Les candidatures arrivées après l'heure et la date-limite ne seront pas acceptées.
Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.
L'enveloppe de candidature devra indiquer:
«LN PCA — Acquisitions de données topographiques pour l'approfondissement des études en étape 3»
L'accord-cadre support des prestations demandées est un marché sur ordres (à bons de commandes) avec un minimum en valeur de commandes qui sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: gref.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize (16) jour à compter de la date de notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat.
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au J.O.U.E.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-323227 (2016-09-14)
Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: LNPCA-EPEUP-TOPO2
Brève description:
Les prestations attendues concernent des réalisations localisées de: relevés photogrammétriques, couvertures photographiques aériennes stéréoscopiques verticales, résolutions numériques, orthophotoplans en couleurs, relevés bathymétriques, campagnes de relevés du bâti.
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Valeur totale du marché: 76 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.4, 10 place de la Joliette, BP 85404
Commune postale: Marseille Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092675
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-323227
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiqué dans le présent avis d'attribution correspond à la la valeur totale du Détail quantitatif Estimatif (DQE).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics, pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.201, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, l'entité adjudicatrices se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le titulaire de ce marché.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent marché s'inscrit dans un projet/programme sous la référence LN PCA-EPEUP (Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur — études préalables à l'enquête d'utilité publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipes et compétences mobilisées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologies d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques d'investigation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarches qualité et sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅
Nom: OPSIA Méditerranée (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 434 074 209 000 17
Adresse postale: BP 70127
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494239300 📞
Pays: fr82 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: OPSIA (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 383 770 823 000 11
Téléphone: +33 494239310 📞
Nom: OPSIA Aviation (cotraitant)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Daniel Godard, responsable marchés et contrats, mission LN PCA

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 050-092675 (2017-03-08)
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Fournisseurs:
OPSIA Aviation (cotraitant) OPSIA (cotraitant) OPSIA Méditerranée (mandataire)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques