Accords-cadres pour les essais, missions géotechniques, dimensionnement de chaussées et de fondations d'ouvrages, analyses de laboratoires et contrôles extérieurs (7 lots)
Accords-cadres pour les essais, missions géotechniques, dimensionnement de chaussées et de fondations d'ouvrages, analyses de laboratoires et contrôles extérieurs. les lots qui composent cette consultation sont les suivants: Lot 1: Essais géotechniques, caractérisation et identification des sols, lot 2: Missions d'ingénierie géotechnique, lot 3: Auscultation et dimensionnement de chaussées, lot 4 :Caractérisation et identification des granulats, liants et matériaux traités et hydrocarbonés, essais et contrôles extérieurs (hors ouvrages d'art), prélèvements d'échantillons pour analyses physicochimiques, lot 5: Analyses physico chimiques, analyses amiante, analyses Hap, Lot 6: Contrôles extérieurs des travaux sur ouvrages d'art, lot 7: Diagnostic et auscultation des ouvrages d'art. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct. Chaque accord-cadre sera attribué à quatre (4) opérateurs économiques, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant. Fréquence de mise en concurrence: La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. Chaque accord-cadre est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (cadre des quantités estimées sur quatre (4) ans, CCTP et autres documents remis au titre de la présente consultation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr🌏
Téléphone: +33 359735402📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076516
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Suite article «Description du marché»:
le lot 1 est relatif aux essais géotechniques et essais nécessaires à la caractérisation et à l'identification des sols, à réaliser dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
il concerne:
1) Les prestations in-situ composées de:
— sondages: sondages carottés ou à la tarière pour prélèvement d'échantillons intacts, sondages pressiométriques et essais pressiométriques, -sondages destructifs ou semi-destructifs;
— essais au pénétromètre;
— piézomètres: forages piézométriques et relevés des niveaux;
— essais géo hydrauliques;
— sondages à la pelle mécanique;
2) Des essais en laboratoire destinés à la caractérisation et à l'identification des sols.
3) Des rapports d'investigations géotechniques (Ancienne mission G0)
Le lot 2 porte est relatif aux prestations d'études d'ingénierie géotechniques à réaliser dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
Il concerne:
1) des unités d'oeuvre d'accompagnement technique;
2) des unités d'oeuvre de conseil dans le domaine géotechnique;
3) des études d'ingénierie géotechniques (Norme nf p 94-500)
4) des calculs de stabilité;
5) des calculs de fondations et de dimensionnement d'ouvrages.
le lot 3 est relatif aux prestations d'auscultation et de dimensionnement de chaussée à réaliser dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
il concerne:
1) Les études de dimensionnement, à savoir des:
— études structurelles de chaussée en mise hors gel ou en renforcement;
— études structurelles de chaussée neuve ou en reconstruction;
2) Les essais et mesures d'auscultation et d'évaluation du réseau routier départemental.
— carottage de structure sur chaussée existantes;
— reconnaissance visuelle de la chaussée;
— mesure de l'uni-longitudinal;
— mesure du coefficient de frottement transversal (SCRIM);
— mesure de déflexion en continu.
le lot 4 est relatif aux prestations nécessaires à la caractérisation et à l'identification des granulats, liants, matériaux traités et hydrocarbonés, essais et contrôles extérieurs liés (hors ouvrages d'art), prélèvement d'échantillons, eau et boue, à réaliser dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
il concerne:
1) l'analyse de documents techniques.
2) des essais in-situ composés de:
— carottage de structure de chaussée neuve;
— d'essais pénétromètriques de tranchées;
— d'essais à la dynaplaque, de chargement à la plaque, de déflexion à la poutre LPC;
— de mesures: macrotexture d'un revêtement, masse volumique apparente moyenne;
— des contrôles de dosage des liants.
3) des essais en laboratoire, sur labase d'échantillons récupérés sur sites, destinés à la caractérisation des granulats, liants, matériaux traités et matériaux hydrocarbonés.
4) la réalisation de prélèvements d'échantillons de boues, d'eau, etc. Et leur transfert à l'agence la plus proche du titulaire du lot 5 qui aura en charge la réalisation des analyses physico-chimiques.
le lot 5 est relatif aux prestations d'analyses physico-chimiques en laboratoire destinés à la caractérisation des eaux de bassins, de piézomètres, de boues de curages, d'admissibilité des déchets en décharge, de recherche d'amiante ou de HAP dans les matériaux bitumineux dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
le lot 6 est relatif aux prestations nécessaires aux contrôles extérieurs des travaux de réparation, de construction ou de reconstruction d'ouvrages d'art à réaliser dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
il concerne des essais in-situ composés de:
— contrôle des caractéristiques du béton;
— contrôle des fondations et des soutènements d'ouvrages d'art;
— contrôle de la précontrainte;
— contrôles de la charpente métallique;
— contrôles de l'étanchéité et des superstructures des ouvrages d'art.
le lot 7 est relatif aux prestations nécessaires aux diagnostics d'ouvrages d'art à réaliser dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
il concerne les prestations in-situ composés de:
— location de moyens d'accès;
— mesures et analyses sur ouvrages d'art en béton armé ou précontraint;
— inspection, mesures et analyses sur ouvrage d'art mixte ou métallique;
— recherche de polluants sur ouvrages d'art;
— repérage des réseaux et d'ouvrages d'art enterrés.
les marchés passés surle fondement de l'accord-cadre peuvent être des marchés simples ou des marchés à bons de commande.
date de démarrage des prestations: mai 2016.
suite article «Critères d'attribution» :
L'Attribution sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. La Commission d'appel d'offres éliminera les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables.
Pour les lots 1, 3, 4, 6 et 7, les autres offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci dessous:
— valeur technique, à hauteur de 40 %,
— prix, à hauteur de 60 %,
Pour les lots 2 et 5 les autres offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci dessous:
— valeur technique, à hauteur de 20 %,
— prix, à hauteur de 80 %,
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique
tous les documents de la consultation sont consultables sur le siteinternet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
l'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article 1.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
modalités de remise de son pli par l'opérateur économique
si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
dans ce cas, il peut également remettre un pli papier contenant la copie de sauvegarde. Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Si l'opérateur économique souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le Règlement de la consultation.
Les marchés passés sur le fondement de chaque accord-cadre seront analysés sur la base des critères et de la pondération suivante:
— le prix sera analysé à hauteur de 80 % ;
— la valeur technique sera analysée à hauteur de 20 %;
tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Documents payants: non.
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33 et 57 à 59 et 76.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.
le lot 1 est relatif aux essais géotechniques et essais nécessaires à la caractérisation et à l'identification des sols, à réaliser dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
il concerne:
1) Les prestations in-situ composées de:
— sondages: sondages carottés ou à la tarière pour prélèvement d'échantillons intacts, sondages pressiométriques et essais pressiométriques, -sondages destructifs ou semi-destructifs;
— essais au pénétromètre;
— piézomètres: forages piézométriques et relevés des niveaux;
— essais géo hydrauliques;
— sondages à la pelle mécanique;
2) Des essais en laboratoire destinés à la caractérisation et à l'identification des sols.
3) Des rapports d'investigations géotechniques (Ancienne mission G0)
Le lot 2 porte est relatif aux prestations d'études d'ingénierie géotechniques à réaliser dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
Il concerne:
1) des unités d'oeuvre d'accompagnement technique;
2) des unités d'oeuvre de conseil dans le domaine géotechnique;
3) des études d'ingénierie géotechniques (Norme nf p 94-500)
4) des calculs de stabilité;
5) des calculs de fondations et de dimensionnement d'ouvrages.
le lot 3 est relatif aux prestations d'auscultation et de dimensionnement de chaussée à réaliser dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
il concerne:
1) Les études de dimensionnement, à savoir des:
— études structurelles de chaussée en mise hors gel ou en renforcement;
— études structurelles de chaussée neuve ou en reconstruction;
2) Les essais et mesures d'auscultation et d'évaluation du réseau routier départemental.
— carottage de structure sur chaussée existantes;
— reconnaissance visuelle de la chaussée;
— mesure de l'uni-longitudinal;
— mesure du coefficient de frottement transversal (SCRIM);
— mesure de déflexion en continu.
le lot 4 est relatif aux prestations nécessaires à la caractérisation et à l'identification des granulats, liants, matériaux traités et hydrocarbonés, essais et contrôles extérieurs liés (hors ouvrages d'art), prélèvement d'échantillons, eau et boue, à réaliser dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
il concerne:
1) l'analyse de documents techniques.
2) des essais in-situ composés de:
— carottage de structure de chaussée neuve;
— d'essais pénétromètriques de tranchées;
— d'essais à la dynaplaque, de chargement à la plaque, de déflexion à la poutre LPC;
— de mesures: macrotexture d'un revêtement, masse volumique apparente moyenne;
— des contrôles de dosage des liants.
3) des essais en laboratoire, sur labase d'échantillons récupérés sur sites, destinés à la caractérisation des granulats, liants, matériaux traités et matériaux hydrocarbonés.
4) la réalisation de prélèvements d'échantillons de boues, d'eau, etc. Et leur transfert à l'agence la plus proche du titulaire du lot 5 qui aura en charge la réalisation des analyses physico-chimiques.
le lot 5 est relatif aux prestations d'analyses physico-chimiques en laboratoire destinés à la caractérisation des eaux de bassins, de piézomètres, de boues de curages, d'admissibilité des déchets en décharge, de recherche d'amiante ou de HAP dans les matériaux bitumineux dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
le lot 6 est relatif aux prestations nécessaires aux contrôles extérieurs des travaux de réparation, de construction ou de reconstruction d'ouvrages d'art à réaliser dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
il concerne des essais in-situ composés de:
— contrôle des caractéristiques du béton;
— contrôle des fondations et des soutènements d'ouvrages d'art;
— contrôle de la précontrainte;
— contrôles de la charpente métallique;
— contrôles de l'étanchéité et des superstructures des ouvrages d'art.
le lot 7 est relatif aux prestations nécessaires aux diagnostics d'ouvrages d'art à réaliser dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
il concerne les prestations in-situ composés de:
— location de moyens d'accès;
— mesures et analyses sur ouvrages d'art en béton armé ou précontraint;
— inspection, mesures et analyses sur ouvrage d'art mixte ou métallique;
— recherche de polluants sur ouvrages d'art;
— repérage des réseaux et d'ouvrages d'art enterrés.
les marchés passés surle fondement de l'accord-cadre peuvent être des marchés simples ou des marchés à bons de commande.
date de démarrage des prestations: mai 2016.
suite article «Critères d'attribution» :
L'Attribution sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. La Commission d'appel d'offres éliminera les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables.
Pour les lots 1, 3, 4, 6 et 7, les autres offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci dessous:
— valeur technique, à hauteur de 40 %,
— prix, à hauteur de 60 %,
Pour les lots 2 et 5 les autres offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci dessous:
— valeur technique, à hauteur de 20 %,
— prix, à hauteur de 80 %,
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique
tous les documents de la consultation sont consultables sur le siteinternet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
l'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article 1.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
modalités de remise de son pli par l'opérateur économique
si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
dans ce cas, il peut également remettre un pli papier contenant la copie de sauvegarde. Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Si l'opérateur économique souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le Règlement de la consultation.
Les marchés passés sur le fondement de chaque accord-cadre seront analysés sur la base des critères et de la pondération suivante:
— le prix sera analysé à hauteur de 80 % ;
— la valeur technique sera analysée à hauteur de 20 %;
tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Documents payants: non.
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33 et 57 à 59 et 76.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres pour les essais, missions géotechniques, dimensionnement de chaussées et de fondations d'ouvrages, analyses de laboratoires et contrôles extérieurs.
les lots qui composent cette consultation sont les suivants:
Lot 1: Essais géotechniques, caractérisation et identification des sols,
lot 2: Missions d'ingénierie géotechnique,
lot 3: Auscultation et dimensionnement de chaussées,
lot 4 :Caractérisation et identification des granulats, liants et matériaux traités et hydrocarbonés, essais et contrôles extérieurs (hors ouvrages d'art), prélèvements d'échantillons pour analyses physicochimiques,
lot 5: Analyses physico chimiques, analyses amiante, analyses Hap,
Lot 6: Contrôles extérieurs des travaux sur ouvrages d'art,
lot 7: Diagnostic et auscultation des ouvrages d'art.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.
Chaque accord-cadre sera attribué à quatre (4) opérateurs économiques, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.
Fréquence de mise en concurrence: La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Chaque accord-cadre est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Essais géotechniques, caractérisation et identification des sols
Brève description: Essais géotechniques, caractérisation et identification des sols.
Quantité ou étendue: Sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de mise en œuvre des prestations, un même opérateur ne peut pas soumissionner concomitamment sur le lot 1 et sur le lot…
… 2.Par conséquent, les opérateurs économiques peuvent présenter un pli pour le lot 1 ou le lot 2. A défaut, si un soumissionnaire postule sur le lot 1 et sur le lot 2, ses offres sur le lot 1 et sur le lot 2 seront déclarées irrégulières.
… 2.
Par conséquent, les opérateurs économiques peuvent présenter un pli pour le lot 1 ou le lot 2. A défaut, si un soumissionnaire postule sur le lot 1 et sur le lot 2, ses offres sur le lot 1 et sur le lot 2 seront déclarées irrégulières.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Missions d'ingénierie géotechnique
Brève description: Missions d'ingénierie géotechnique.
Informations complémentaires sur les lots:
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de mise en oeuvre des prestations, un même opérateur ne peut pas soumissionner concomitamment sur le lot 1 et sur le lot…
… 2.Par conséquent, les opérateurs économiques peuvent présenter un pli pour le lot 1 ou le lot 2. A défaut, si un soumissionnaire postule sur le lot 1 et sur le lot 2, ses offres sur le lot 1 et sur le lot 2 seront déclarées irrégulières.
… 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Auscultation et dimensionnement de chaussées
Brève description: Auscultation et dimensionnement de chaussées.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 :Caractérisation et identification des granulats, liants et matériaux traités et hydrocarbonés, essais et contrôles extérieurs, prélèvements d'échantillons pour analyses physicochimiques
Brève description:
Caractérisation et identification des granulats, liants et matériaux traités et hydrocarbonés, essais et contrôles extérieurs liés (hors ouvrages d'art), prélèvements d'échantillons pour analyses physicochimiques.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: Analyses physico chimiques, analyses amiante, analyses HAP
Brève description: Analyses physico chimiques, analyses amiante, analyses HAP.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: Contrôles extérieurs des travaux sur ouvrages d'art
Brève description: Contrôles extérieurs des travaux sur ouvrages d'art.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: Diagnostics et auscultations des ouvrages d'art
Brève description: Diagnostics et auscultations des ouvrages d'art.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201600067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Le candidat (l'opérateur économique seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.
si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
Situation économique et financière:
3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour chacun des lots auxquels le candidat soumissionne.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires moyen global du lot 1: 160 000 EUR HT;
chiffre d'affaires moyen global du lot 2: 185 000 EUR HT;
chiffre d'affaires moyen global du lot 3: 300 000 EUR HT;
chiffre d'affaires moyen global du lot 4: 120 000 EUR HT;
chiffre d'affaires moyen global du lot 5: 80 000 EUR HT;
chiffre d'affaires moyen global du lot 6: 17 500 EUR HT;
chiffre d'affaires moyen global du lot 7: 70 000 EUR HT;
Capacité technique et professionnelle: 4. Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 2:
OPQIBI 1001 étude de projets courants en géotechnique
ou OPQIBI 1002 étude de projets complexes en géotechnique
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
le candidat devra identifier clairement les documents fournis au titre des alinéas 3 et 4 visés ci-dessus pour chacun des lots auxquels le candidat soumissionne.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
les modalités de paiement de l'avance seront définies dans les marchés subséquents.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les conditions de règlement seront fixées dans les documents particuliers des marchés passés sur le fondement de chaque accord-cadre.
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité au titre de son budget d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque accord-cadre pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire de l'accord-cadre, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution de l'accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire de l'accord-cadre, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution de l'accord-cadre.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600067
Informations complémentaires
Suite article «Description du marché»:
le lot 1 est relatif aux essais géotechniques et essais nécessaires à la caractérisation et à l'identification des sols, à réaliser dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
il concerne:
1) Les prestations in-situ composées de:
— sondages: sondages carottés ou à la tarière pour prélèvement d'échantillons intacts, sondages pressiométriques et essais pressiométriques, -sondages destructifs ou semi-destructifs;
— essais au pénétromètre;
— piézomètres: forages piézométriques et relevés des niveaux;
— essais géo hydrauliques;
— sondages à la pelle mécanique;
2) Des essais en laboratoire destinés à la caractérisation et à l'identification des sols.
3) Des rapports d'investigations géotechniques (Ancienne mission G0)
Le lot 2 porte est relatif aux prestations d'études d'ingénierie géotechniques à réaliser dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
Il concerne:
1) des unités d'oeuvre d'accompagnement technique;
2) des unités d'oeuvre de conseil dans le domaine géotechnique;
3) des études d'ingénierie géotechniques (Norme nf p 94-500)
4) des calculs de stabilité;
5) des calculs de fondations et de dimensionnement d'ouvrages.
le lot 3 est relatif aux prestations d'auscultation et de dimensionnement de chaussée à réaliser dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
1) Les études de dimensionnement, à savoir des:
— études structurelles de chaussée en mise hors gel ou en renforcement;
— études structurelles de chaussée neuve ou en reconstruction;
2) Les essais et mesures d'auscultation et d'évaluation du réseau routier départemental.
— carottage de structure sur chaussée existantes;
— reconnaissance visuelle de la chaussée;
— mesure de l'uni-longitudinal;
— mesure du coefficient de frottement transversal (SCRIM);
— mesure de déflexion en continu.
le lot 4 est relatif aux prestations nécessaires à la caractérisation et à l'identification des granulats, liants, matériaux traités et hydrocarbonés, essais et contrôles extérieurs liés (hors ouvrages d'art), prélèvement d'échantillons, eau et boue, à réaliser dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
le lot 4 est relatif aux prestations nécessaires à la caractérisation et à l'identification des granulats, liants, matériaux traités et hydrocarbonés, essais et contrôles extérieurs liés (hors ouvrages d'art), prélèvement d'échantillons, eau et boue, à réaliser dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
1) l'analyse de documents techniques.
2) des essais in-situ composés de:
— carottage de structure de chaussée neuve;
— d'essais pénétromètriques de tranchées;
— d'essais à la dynaplaque, de chargement à la plaque, de déflexion à la poutre LPC;
— de mesures: macrotexture d'un revêtement, masse volumique apparente moyenne;
— des contrôles de dosage des liants.
3) des essais en laboratoire, sur labase d'échantillons récupérés sur sites, destinés à la caractérisation des granulats, liants, matériaux traités et matériaux hydrocarbonés.
4) la réalisation de prélèvements d'échantillons de boues, d'eau, etc. Et leur transfert à l'agence la plus proche du titulaire du lot 5 qui aura en charge la réalisation des analyses physico-chimiques.
le lot 5 est relatif aux prestations d'analyses physico-chimiques en laboratoire destinés à la caractérisation des eaux de bassins, de piézomètres, de boues de curages, d'admissibilité des déchets en décharge, de recherche d'amiante ou de HAP dans les matériaux bitumineux dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
le lot 5 est relatif aux prestations d'analyses physico-chimiques en laboratoire destinés à la caractérisation des eaux de bassins, de piézomètres, de boues de curages, d'admissibilité des déchets en décharge, de recherche d'amiante ou de HAP dans les matériaux bitumineux dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
le lot 6 est relatif aux prestations nécessaires aux contrôles extérieurs des travaux de réparation, de construction ou de reconstruction d'ouvrages d'art à réaliser dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
le lot 6 est relatif aux prestations nécessaires aux contrôles extérieurs des travaux de réparation, de construction ou de reconstruction d'ouvrages d'art à réaliser dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
il concerne des essais in-situ composés de:
— contrôle des caractéristiques du béton;
— contrôle des fondations et des soutènements d'ouvrages d'art;
— contrôle de la précontrainte;
— contrôles de la charpente métallique;
— contrôles de l'étanchéité et des superstructures des ouvrages d'art.
le lot 7 est relatif aux prestations nécessaires aux diagnostics d'ouvrages d'art à réaliser dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
il concerne les prestations in-situ composés de:
— location de moyens d'accès;
— mesures et analyses sur ouvrages d'art en béton armé ou précontraint;
— inspection, mesures et analyses sur ouvrage d'art mixte ou métallique;
— recherche de polluants sur ouvrages d'art;
— repérage des réseaux et d'ouvrages d'art enterrés.
les marchés passés surle fondement de l'accord-cadre peuvent être des marchés simples ou des marchés à bons de commande.
date de démarrage des prestations: mai 2016.
suite article «Critères d'attribution» :
L'Attribution sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. La Commission d'appel d'offres éliminera les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables.
Pour les lots 1, 3, 4, 6 et 7, les autres offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci dessous:
— valeur technique, à hauteur de 40 %,
— prix, à hauteur de 60 %,
Pour les lots 2 et 5 les autres offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci dessous:
— valeur technique, à hauteur de 20 %,
— prix, à hauteur de 80 %,
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique
tous les documents de la consultation sont consultables sur le siteinternet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
l'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
l'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article 1.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article 1.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
modalités de remise de son pli par l'opérateur économique
si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
dans ce cas, il peut également remettre un pli papier contenant la copie de sauvegarde. Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
dans ce cas, il peut également remettre un pli papier contenant la copie de sauvegarde. Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Si l'opérateur économique souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Si l'opérateur économique souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le Règlement de la consultation.
Les marchés passés sur le fondement de chaque accord-cadre seront analysés sur la base des critères et de la pondération suivante:
— le prix sera analysé à hauteur de 80 % ;
— la valeur technique sera analysée à hauteur de 20 %;
tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Documents payants: non.
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33 et 57 à 59 et 76.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 046-076516 (2016-03-02)
Avis d'attribution de marché (2016-08-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-Cadres pour les essais, missions géotechniques, dimensionnement de chaussées et de fondations d'ouvrages, analyses de laboratoires et contrôles extérieurs. Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: Lot 1: Essais géotechniques, caractérisation et identification des sols, Lot 2: Missions d'ingénierie géotechnique, Lot 3: Auscultation et dimensionnement de chaussées, Lot 4: Caractérisation et identification des granulats, liants et matériaux traités et hydrocarbonés, essais et contrôles extérieurs (hors ouvrages d'art), prélèvements d'échantillons pour analyses physicochimiques, Lot 5: Analyses physico chimiques, analyses amiante, analyses HAP, Lot 6: Contrôles extérieurs des travaux sur ouvrages d'art, Lot 7: Diagnostic et auscultation des ouvrages d'art. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct. Chaque accord-cadre a été attribué à quatre (4) opérateurs économiques, dès lors que le nombre d'offres conformes était suffisant.
Accords-Cadres pour les essais, missions géotechniques, dimensionnement de chaussées et de fondations d'ouvrages, analyses de laboratoires et contrôles extérieurs. Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: Lot 1: Essais géotechniques, caractérisation et identification des sols, Lot 2: Missions d'ingénierie géotechnique, Lot 3: Auscultation et dimensionnement de chaussées, Lot 4: Caractérisation et identification des granulats, liants et matériaux traités et hydrocarbonés, essais et contrôles extérieurs (hors ouvrages d'art), prélèvements d'échantillons pour analyses physicochimiques, Lot 5: Analyses physico chimiques, analyses amiante, analyses HAP, Lot 6: Contrôles extérieurs des travaux sur ouvrages d'art, Lot 7: Diagnostic et auscultation des ouvrages d'art. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct. Chaque accord-cadre a été attribué à quatre (4) opérateurs économiques, dès lors que le nombre d'offres conformes était suffisant.
Pouvoir adjudicateur Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289595
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076516
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Suite de l'article «Description succincte du marché»: Fréquence de mise en concurrence: La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Chaque accord-cadre est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent être des marchés simples ou des marchés à bons de commande.
Chaque accord cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification au(x) titulaire(s).
Chaque accord cadre et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n° 16-30848 publié le 5.3.2016.
Suite de l'article «Description succincte du marché»: Fréquence de mise en concurrence: La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Chaque accord-cadre est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent être des marchés simples ou des marchés à bons de commande.
Chaque accord cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification au(x) titulaire(s).
Chaque accord cadre et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n° 16-30848 publié le 5.3.2016.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 4: Caractérisation et identification des granulats, liants et matériaux traités et hydrocarbonés, essais et contrôles extérieurs, prélèvements d'échantillons pour analyses physicochimiques
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-15 📅
2016-07-13 📅
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Bureau 202
Référence Informations complémentaires
Suite de l'article «Description succincte du marché»: Fréquence de mise en concurrence: La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Chaque accord-cadre est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent être des marchés simples ou des marchés à bons de commande.
Chaque accord cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification au(x) titulaire(s).
Chaque accord cadre et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Chaque accord cadre et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n° 16-30848 publié le 5.3.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr