Accord-cadre pour des missions de contrôle technique, de coordination SPS, et des missions Géotechnique

Mairie des Clayes-sous-Bois

Accord-cadre pour des missions de contrôle technique, de coordination SPS, et des missions Géotechnique. Accord-Cadre sans minimum ni maximum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 23.1.2017 jusqu'au 22.1.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 80 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.

Qui ?

• Mairie des Clayes-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-07	Avis de marché
2017-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Clayes-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 78340
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.lesclayessousbois.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction.juridique@lesclayessousbois.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395048
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Oui. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT, ODS, ODT. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2016-17.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Missions de Contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Champ d'intervention du contrôleur technique Le contrôleur technique peut être amené à intervenir sur les opérations décrites ci-après: démolitions ou restructurations de bâtiments existants (notamment IGH) dévoiements ou raccordements aux réseaux créations de locaux ou chambres techniques dédiés aux concessionnaires modernisations ou créations de parcs de stationnement réaménagements de voiries réaménagements d'espaces publics.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Intitulé du lot: Missions de coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de coordination SPS conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, et notamment le décret nº 94-1159 du 26.12.1994, le lot 2 du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à toute opération de construction relevant de la compétence de la commune des Clayes-sous-Bois.

Intitulé du lot: Missions Géotechniques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Missions types d'ingénierie géotechniques G1 à G5 telles que définies par la norme NFP 94-500 de novembre 2013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— déclaration Indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Clayes-sous-Bois — service réglementation — commande publique
Téléphone: +33 130793852 📞
Courrier électronique: gauffre.laurent@lesclayessousbois.fr 📧
Fax: +33 130793879 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Clayes sous Bois — service réglementation — commande publique

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2016-17.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 217-395048 (2016-11-07)

Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour des missions de Contrôle Technique, de Coordination SPS, et des missions Géotéchnique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168033
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-395048
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de Contrôle technique.
Intitulé du lot: Missions de Coordination SPS
Brève description:

Missions de Coordination SPS.

Missions Géotechniques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 086-168033 (2017-05-02)

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