2016/32 Marché des Assurances

Ville de Pertuis

Marché des assurances du Groupement de commandes Ville de Pertuis — centre Communal d'action Sociale de Pertuis conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
lot no 1: Offre de base / variante imposée no 1 / variante imposée no 2.
Lot no 2: Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.
Lot no 3: Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.
Lot no 4: Offre de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Qui ?

• Ville de Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché des assurances du Groupement de commandes Ville de Pertuis — centre Communal d'action Sociale de Pertuis conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 lot no 1: Offre de base / variante imposée no 1 / variante imposée no 2. Lot no 2: Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées. Lot no 3: Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées. Lot no 4: Offre de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr826 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pertuis.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.komkina@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490790274 📞
Fax: +33 490792179 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr/perso/pertuis/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr/perso/pertuis/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365089
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché des assurances du Groupement de commandes Ville de Pertuis — centre Communal d'action Sociale de Pertuis conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

lot no 1: Offre de base / variante imposée no 1 / variante imposée no 2.

Lot no 2: Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.

Lot no 3: Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.

Lot no 4: Offre de base.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires: Variante imposée: Protection juridique Personne Morale.
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur le modèle en annexe du règlement de consultation

pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur le modèle en annexe du règlement de consultation

la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.)

l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Pertuis
Adresse postale: 50 rue Samat Mikaelly
Pays: fr826 🏙️
Contact
Point de contact: Anastasia Komkina (personne référente du dossier)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr/perso/pertuis/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire CS 737

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:

https://marches-securises.fr mais accepte les plis remis contre récépissé ou par pli postal à l'adresse suivante: Mairie de Pertuis Service

Des marchés publics — cS 737 — 84120 Pertuis

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Mairie de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire CS 737
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490790274 📞
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat — conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2016/S 202-365089 (2016-10-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)