16_assurances

SDIS 76

Marché public d'assurances pour les besoins du Sdis de la Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Goupil (Agent Général AXA France Iard)
• Cabinet Manoury
• CNP Assurances
• Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France
• sofaxis

Qui ?

• SDIS 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-01	Avis de marché
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16_ASS
Brève description: Marché public d'assurances pour les besoins du Sdis de la Seine-Maritime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services de règlement des sinistres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TOJbPUOUIJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TOJbPUOUIJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269512
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas la réunion d'ouverture des offres ne sera publique, aucune personne extérieure ne sera admise à y participer.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

Le candidat a la possibilité de présenter des offres variables limitées aux 4 lots faisant l'objet de la présente procédure. Une réponse individualisée pour chacun de ces lots est un pré-requis obligatoire à la présentation d'une offre globalisée. En cas d'irrégularité de l'offre globale, l'offre de base sera jugée comme irrégulière. Les offres croisées ne sont pas admises.

Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Embarcations
Numéro du lot: 5
Brève description: Embarcations.
Intitulé du lot: Gestion de la protection sociale sapeurs pompiers volontaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Gestion de la protection sociale sapeurs pompiers volontaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire D.C.1. Complété;

le cas échéant, le mandat délivré par l'organisme porteur de risque;

le formulaire D.C.2. Intégralement complété;

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire;

déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier de l'application de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire);

le candidat peut aussi présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cour du dernier exercice disponible;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;

certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas la réunion d'ouverture des offres ne sera publique, aucune personne extérieure ne sera admise à y participer.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Franchises — Montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 25
12
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Franchises-montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TOJbPUOUIJ 🌏
Adresse postale: 6 rue du Verger CS 40078
Commune postale: Yvetot
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2021.

Conformément à l'article 58 du Décret no 2016 — 360 du 25 mars 2016, il est prévu la présentation d'offres variantes.

Sous peine de rejet de leur offres, les candidats doivent impérativement répondre aux variantes imposées suivantes:

S'Agissant du lot no 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers — article 4.2.2 — franchise générale portée à 7.500 euro(s) — il s'agit d'une prestation alternative obligatoire.

S'agissant du lot no 4 Risques statutaires — article B.1 — décès et B.2 — maternité — il s'agit de prestations supplémentaires obligatoires.

les variantes libres ne sont pas autorisées.

La sélection des candidatures est effectuée conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

A, savoir, ne seront pas admises:

1) les candidatures incomplètes,

2) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 55 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

3) les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément — orias).

Nota: Si l'acheteur constate que les pièces exigées sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

La sélection des candidatures se fait sur la base des critères suivants:

Capacités techniques et professionnelles;

Capacités financières.

Possibilité de recourir aux avenants en application des articles 139 et 140 du Décret no 2016 — 360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics.

Possibilité de recourir aux marchés complémentaires de l'article 30-7° du Décret précité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 149-269512 (2016-08-01)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254931.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025951
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269512
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Variante imposée — article 4.2.2 — franchise générale portée à 7 500 EUR — les variantes libres n'étaient pas autorisées. Cette PA n'a pas été retenue.

Objet
Champ d'application du marché

Variante imposée — article 4.2.2 — franchise générale portée à 7 500 EUR — les variantes libres n'étaient pas autorisées. Cette PA n'a pas été retenue.

Variantes imposées suivantes:

article B.1 — décès et B.2 — maternité — les variantes libres n'étaient pas autorisées.

Seule le PSE B1 a été retenue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Franchises — montant des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
2016-12-26 📅
2016-12-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs totales des lots sont les montants de prime annuelle en EUR TTC. Le montant renseigné pour le gestion de la protection sociale des SPV est une provision annuelle comportant des frais de gestion.

Date d'attribution (CAO): 4.11.2016

Date de signature: 15.12.2016

Références de l'avis initial au BOAMP: n

Possibilité de recourir aux avenants en application des articles 139 et 140 du décret n

Possibilité de recourir aux marchés complémentaires de l'article 30-7° du décret précité.

Modalité de consultation de l'accord-cadre (dans le respect des secrets protégés par la loi): Dans les locaux de la direction départementale des services du SDIS 76, sur demande écrite adressée au service des affaires budgétaires et financières, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex. Le présent avis fait courir une délai de 2 mois de recours de plein contentieux.

Source: OJS 2017/S 016-025951 (2017-01-19)

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