Souscription et gestion des contrats d'assurance de la ville de Castries

Ville de Castries

Souscription et gestion des contrats d'assurance de la ville de Castries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castries
Adresse postale: 4 avenue de la Promenade
Code postal: 34160
Commune postale: Castries
Contact
Courrier électronique: mp@castries.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243270
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurance de la ville de Castries.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance sur les pertes et les dommages.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilités civiles
Brève description: Responsabilités civiles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et des élus
Brève description: Défense pénale des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Flotte automobiles et missions préposés, stagiaires et élus
Brève description: Flotte automobiles et missions préposés, stagiaires et élus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15SE01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot.
Le programme d'assurance proposé devra être en total conformité avec le code des assurances (notamment en conformité avec les dispositions de l'article L 352-1 du code des assurances).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2) pour tous les candidats,
— preuve de l'inscription à l'Orias pour les Intermédiaires d'assurances,
— preuve de la qualité de mandataire pour l'offre remise, pour les Intermédiaires,
— preuve de l'existence professionnelle: agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des garanties (25)
2. Exclusions de garanties (25)
3. Montant des franchises ou seuils d'intervention (25)
4. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom: Mairie de Castries
URL pour informations complémentaires: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom: Commune de Castries
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SE01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243270 (2015-07-06)
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