Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Terville

Ville de Terville

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Terville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Terville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-08	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots à savoir :-— lot no1 «Assurance des dommages aux biens et des risques annexes»-— lot no2 «Assurance des responsabilités et des risques annexes»-— lot no3 «Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes»-— lot no4 «Assurance de la protection juridique de la collectivité»-— lot no5 «Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus»-— lot no6 «Assurance des prestations statutaires».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Terville
Adresse postale: route de Verdun
Code postal: 57180
Commune postale: Terville
Contact
Adresse Internet: http://www.terville.fr 🌏
Téléphone: +33 382888288 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359662
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres :- Elles seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. - Elles pourront être également contre récépissé à l'adresse suivante :- mairie de Terville- Hotel de Ville- Route de Verdun- 57180 — Terville- — L'Envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.- le dossier de consultation est téléchargé à l'adresse suivante :- http://www.terville.fr- rubrique marchés publics.- renseignements techniques auprès de Mme Marie-France Vazzoli en charge des dossiers d'assurances - Tél. +33 382888288- fax +33 382342221- mf.vazzoli@terville.fr - Renseignements administratifs auprès de M. Gérard Joncoux - agent du service marchés publics - Tél. +33 382887981- gerard.joncoux@terville.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres :-

Elles seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. -

Elles pourront être également contre récépissé à l'adresse suivante :-

mairie de Terville-

Hotel de Ville-

Route de Verdun-

57180 — Terville-

—

L'Envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.-

le dossier de consultation est téléchargé à l'adresse suivante :-

http://www.terville.fr-

rubrique marchés publics.-

renseignements techniques auprès de Mme Marie-France Vazzoli en charge des dossiers d'assurances -

Tél. +33 382888288-

fax +33 382342221-

mf.vazzoli@terville.fr -

Renseignements administratifs auprès de M. Gérard Joncoux -

agent du service marchés publics -

Tél. +33 382887981-

gerard.joncoux@terville.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Terville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: superficie estimée à environ 25 014 m2.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 1 500 EUR-Formule alternative 1 franchise 3 000 EUR-Prestations supplémentaires éventuelles no1-—Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :-. biens assurés — noté sur 5 points-. évènements garantis — noté sur 5 points-. montant des garanties — noté sur 5 points-. méthode d'indemnisation — noté sur 5 points-. franchise — noté sur 5 points-—Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: -tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Formule de base: franchises 1 500 EUR-

Formule alternative 1 franchise 3 000 EUR-

Prestations supplémentaires éventuelles no1-

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :-

. biens assurés — noté sur 5 points-

. évènements garantis — noté sur 5 points-

. montant des garanties — noté sur 5 points-

. méthode d'indemnisation — noté sur 5 points-

. franchise — noté sur 5 points-

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: -

tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale estimée à environ 2 832 104 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: sans franchise-—Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :-. structure du contrat — noté sur 5 points-. étendue des garanties — noté sur 10 points-. montant des garanties — noté sur 5 points-. franchise — noté sur 5 points-—Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante :-tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Formule de base: sans franchise-

. structure du contrat — noté sur 5 points-

. étendue des garanties — noté sur 10 points-

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante :-

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: nombre de véhicules VILLE 30 véhicules et 16 engins.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 300 EUR VH légers / 600 EUR VH…

… lourds-prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs-—Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :-. véhicules assurés — noté sur 5 points-. garanties accordées — noté sur 10 points-. garanties annexes — noté sur 5 points-. gestion du contrat — noté sur 5 points-. franchise — noté sur 5 points-—Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante :-tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

… lourds-

prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs-

. véhicules assurés — noté sur 5 points-

. garanties accordées — noté sur 10 points-

. garanties annexes — noté sur 5 points-

. gestion du contrat — noté sur 5 points-

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale environ 2 832 104 EUR, nombre d'agents 130, nombre d'élus 29.
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :-. étendue des garanties — noté sur 10 points-. montant des garanties — noté sur 10 points-. seuil d'intervention — noté sur 5 points-—Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante :-tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

. montant des garanties — noté sur 10 points-

. seuil d'intervention — noté sur 5 points-

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ 1836 472 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: DECES — accident du travail — maladie…

… professionnelle-Prestation supplémentaire éventuelle 1 MLD LM-Prestation supplémentaire éventuelle 2 Maternité — adoption — congé paternité-Prestation supplémentaire éventuelle 3 MO franchise 15 jours-—Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :-. structure du contrat — noté sur 5 points-. étendu des garanties — noté sur 10 points-. indemnisation — noté sur 5 points-. franchise — noté sur 5 points-—Le critère assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants :-. gestion du dossier — noté sur 10 points-. gestion des sinistres — noté sur 10 points-. statistiques — noté sur 5 points-—Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante :-tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

… professionnelle-

Prestation supplémentaire éventuelle 1 MLD LM-

Prestation supplémentaire éventuelle 2 Maternité — adoption — congé paternité-

Prestation supplémentaire éventuelle 3 MO franchise 15 jours-

. étendu des garanties — noté sur 10 points-

. indemnisation — noté sur 5 points-

Le critère assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants :-

. gestion du dossier — noté sur 10 points-

. gestion des sinistres — noté sur 10 points-

. statistiques — noté sur 5 points-

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots à savoir :-

— lot no1 «Assurance des dommages aux biens et des risques annexes»-

— lot no2 «Assurance des responsabilités et des risques annexes»-

— lot no3 «Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes»-

— lot no4 «Assurance de la protection juridique de la collectivité»-

— lot no5 «Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus»-

— lot no6 «Assurance des prestations statutaires».

Description des options: Voir le dossier de consultation et le descriptif des lots.
Numéro de référence: 2015M06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité.-

le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement.dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considéré comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures :-

dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.-

documents à produire à l'appui des candidatures et par l'attributaire: cf règlement de consultation-

autres renseignements demandés :-

oeventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;-

Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;-

Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;-

Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents;-

en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.-

tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.-.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M06
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres :-

Elles seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. -

Elles pourront être également contre récépissé à l'adresse suivante :-

mairie de Terville-

Hotel de Ville-

Route de Verdun-

57180 — Terville-

L'Envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.-

le dossier de consultation est téléchargé à l'adresse suivante :-

http://www.terville.fr-

rubrique marchés publics.-

renseignements techniques auprès de Mme Marie-France Vazzoli en charge des dossiers d'assurances -

Tél. +33 382888288-

fax +33 382342221-

mf.vazzoli@terville.fr -

Renseignements administratifs auprès de M. Gérard Joncoux -

agent du service marchés publics -

Tél. +33 382887981-

gerard.joncoux@terville.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 198-359662 (2015-10-08)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 005,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010204
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359662
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-153834, mise en ligne le 9.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: SARL Bourgery Assurances
Adresse postale: 9 place Léopold
Commune postale: Lunéville
Code postal: 54300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922

4️⃣
Nom: Smacl

5️⃣

6️⃣
Nom: GRAS Savoye Berger SIMON
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques — 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2016/S 008-010204 (2016-01-08)

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