Souscription des contrats d'assurance pour Allier Habitat

Allier habitat OPH

Prestations de services en assurances pour les besoins d'Allier Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
2015-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Marché de prestations d'assurances composé de 9 lots à savoir:Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes;Lot 4: assurance de la protection juridique de l'office;Lot 5: assurance des responsabilités des mandataires sociaux;Lot 6: assurance des prestations statutaires;Lot 7: assurance du régime dit statutaire du personnel de droit privé;Lot 8: assurance dommages ouvrages;Lot 9: assurance tous risques chantier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier Habitat OPH
Adresse postale: 27 rue de Villars, CS 50706
Code postal: 03007
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470482115 📞
Fax: +33 470444010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-250954
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des lots 3, 6 et 9 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE): le détail de ces PSE est disponible dans le cahier des charges de chaque lot. Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée L'envoi dématérialisé est autorisé via http://ophlm03.marcoweb.fr, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurances pour les besoins d'Allier Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: PSE sur ce lot (voir détail règlement de la consultation).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités des mandataires sociaux
Brève description: Assurances des responsabilités des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance du régime dit statutaire du personnel de droit privé
Brève description: Assurance du régime dit statutaire du personnel de droit privé.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrages
Brève description: Assurance dommages ouvrages.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Quantité ou étendue:
Marché de prestations d'assurances composé de 9 lots à savoir:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes;
Lot 4: assurance de la protection juridique de l'office;
Lot 5: assurance des responsabilités des mandataires sociaux;
Lot 6: assurance des prestations statutaires;
Lot 7: assurance du régime dit statutaire du personnel de droit privé;
Lot 8: assurance dommages ouvrages;
Lot 9: assurance tous risques chantier.
Numéro de référence: Marché assurances ALLIER HABITAT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier (03).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Attestation d'inscription à l'ORIAS
Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:
— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,
— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,
— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,
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— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,
— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes suivant dispositions des CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300032
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques
Mme Issard-Daulon
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché assurances ALLIER HABITAT
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des lots 3, 6 et 9 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE): le détail de ces PSE est disponible dans le cahier des charges de chaque lot.
Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée
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L'envoi dématérialisé est autorisé via http://ophlm03.marcoweb.fr, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 136-250954 (2015-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 165 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458745
Se réfère à l'avis: 2015/S 136-250954
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'attribution: Lot n°3 — attribution de la PSE auto collaborateurs, Lot n°6 — attribution de la PSE 1 longue maladie / maladie longue durée — attribution de la PSE 2 maternité — attribution de la PSE 3 maladie ordinaire — attribution de la PSE 4 IRCANTEC Les lots 8 et 9 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Informations complémentaires concernant la consultation: Les dossiers de consultation des lots 3, 6 et 9 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE): le détail de ces PSE est disponible dans le cahier des charges de chaque lot. — Les critères de sélection des candidatures sont: Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. — Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée L'envoi dématérialisé est autorisé via ophlm03.marcoweb.fr, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'ALLIER (03).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Tarifs appliqués (45)
3. Assistance technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 10 rue Marmontel
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63037
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alix_de_parseval@groupe-sma.fr 📧

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: p-albert@smacl.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Verspieren / CFDP
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Courrier électronique: akerckove@verspieren.com 📧

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle / Hiscox
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

6️⃣
Nom: Sofcap / CNP
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Courrier électronique: marchespublics@sofcap.com 📧

7️⃣
Nom: Collecteam / Allianz
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Courrier électronique: marches@collecteam.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +334 73146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé FR Formulaire standard 02 — Avis de marché 13 / 17 contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2015/S 250-458745 (2015-12-22)
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Fournisseurs:
Collecteam / Allianz Sarre et Moselle / Hiscox Smabtp SMACL Assurances Sofcap / CNP Verspieren / CFDP
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes