Souscription des contrats d'assurance du Conseil départemental de la Dordogne

Conseil général de la Dordogne

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Conseil départemental de La Dordogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance du Conseil départemental de la Dordogne: risques automobiles, risques de dommages aux biens, tous risques expositions et tous risques objets d'art, risques de responsabilités, protection fonctionnelle des agents et des elus, protection juridique du conseil départemental de la Dordogne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Dordogne
Adresse postale: Service de la commande publique et des marchés, Hôtel du Département — 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cg24.fr 🌏
Courrier électronique: cg24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
Fax: +33 157672924 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182587
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.dordogne.fr Renseignements administratifs: Conseil départemental de la Dordogne, service de la commande publique et des marchés, implantation: 48 bis rue Paul Louis Courier, adresse postale: 2 rue Paul Louis Courier 24019 Périgueux Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Conseil départemental de La Dordogne.

Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Brève description: Tous risques expositions et tous risques objets d'art.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des elus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique du Conseil départemental de la Dordogne.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: INT-15-056

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:

— capacités financières, économiques et techniques,

— cA de la société au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques.

Situation juridique références requises: Enoncées dans le Règlement de la Consultation.

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:

— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:

— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

— attestation d'assurance professionnelle

— attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des personnes publiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget départemental.

Paiement à 30 jours par mandatement administratif.

Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Dordogne: service de la commande publique et des marchés
Adresse postale: implantation: 48 bis rue Paul Louis Courier, Adresse postale: 2 rue Paul Louis Courier

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INT-15-056
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.dordogne.fr

Renseignements administratifs:

Conseil départemental de la Dordogne, service de la commande publique et des marchés, implantation: 48 bis rue Paul Louis Courier, adresse postale: 2 rue Paul Louis Courier

24019 Périgueux

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2015/S 100-182587 (2015-05-21)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique et des marchés, Hôtel du Département, 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461977
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182587
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.dordogne.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-77814, mise en ligne le 22.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

2️⃣
Nom: Cabinet Macary-Charier
Adresse postale: BP 80001
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000

3️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

4️⃣

5️⃣
Nom: Cabinet Mourey et Joly
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180

6️⃣
Source: OJS 2015/S 252-461977 (2015-12-29)

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