Souscription des contrats d'assurance de la ville et du CCAS

Informations complémentaires

Documents relatifs à la candidature:

a -lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (dc 1) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1

b — renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières

du candidat (dc2) disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc2

ces renseignements devront préciser:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années;

— les moyens techniques et humains;

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)

en cas de déclaration sous forme libre, le candidat ou chaque membre du groupement produira une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée (voir règlement de la consultation).

des attestations type (annexes 1 et 2) rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché sont jointes à ce document.

c — qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.

d — compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

e — attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

f — attestation d'inscription à l'orias

g — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Documents relatifs à l'offre:

le dossier d'offre à remettre par chaque candidat comprendra pour chacun des lots auquel il soumissionne (une chemise par lot):

— l'acte d'engagement non modifié et les annexes éventuelles (amendements, observations, réserves)

— l'acte d'engagement sera établi en un seul original, complété, daté et signé par l'opérateur économique ou son représentant dûment habilité. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement, sera signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire dûment habilité.

— le cahier des clauses particulières, daté et signé.

autres renseignements:

— une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

— la prestation est réservée à une profession particulière: oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

— autres renseignements demandés: éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes;

si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne;

si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents;

si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents;

en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.