Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Toulouges

Ville de Toulouges

Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Toulouges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
2015-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouges
Adresse postale: 1 boulevard de Clairfont, BP 6
Code postal: 66350
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/toulouges/ 🌏
Courrier électronique: accueil.clairfont@toulouges.fr 📧
Téléphone: +33 468565111 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266308
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs: Ville de Toulouges, Véronique Calvet, 1 boulevard de Clairfont, BP 6 66350 Toulouges Tél: +33 468568326 Fax: +33 468550908 mel: secretariat.general@toulouges.fr renseignements techniques: risk manager consultants, André Crespo, 46 avenue de la Gare 34750 Villeneuve-lès-Maguelone Tél: +33 609231674 mel: andre.crespo@riskmanager.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Toulouges.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités civiles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Défense pénale des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Flottes automobiles + Missions préposés, stagiaires et élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2015007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf article 45 du Code des Marchés Publics.
Capacité technique et professionnelle: Cf article 45 du Code des Marchés Publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget Principal de la Commune.
Le règlement des primes s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'avis d'échéance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Exclusions de garanties % (25)
2. Montant des franchises ou seuils d'intervention % (25)
3. Prix % (25)
4. Valeur technique des garanties % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660213600014
Contact
Point de contact: Roque Jean, maire
Nom: Ville de Toulouges
Adresse postale: 1 boulevard Clairfont, BP 6

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015007
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs:
Ville de Toulouges, Véronique Calvet, 1 boulevard de Clairfont, BP 6
66350 Toulouges
Tél: +33 468568326 Fax: +33 468550908
renseignements techniques:
risk manager consultants, André Crespo, 46 avenue de la Gare
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
Tél: +33 609231674
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 144-266308 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455711
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266308
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-115930, mise en ligne le 27.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Groupama Collectivités
Adresse postale: Maison de l'agriculture — bâtiment 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cédex 2
Code postal: 34261

3️⃣
Nom: CFDP Cabinet Mourey JOLY
Adresse postale: 173 avenue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180

4️⃣

5️⃣
Nom: Groupama Méditerranée

6️⃣
Nom: CNP Cabinet Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
5
Source: OJS 2015/S 249-455711 (2015-12-21)
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Fournisseurs:
CFDP Cabinet Mourey JOLY CNP Cabinet Sofcap Groupama Collectivités Groupama Méditerranée SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes