Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Cove (84)

CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

Souscription de différents contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Murailles et associés
• Yvelin Ysatis

Qui ?

• CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-25	Avis de marché
2016-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.ventoux-comtat.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ventoux-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
Fax: +33 490676946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225708
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Service de la commande publique 1171 avenue du Mont Ventoux — CS 30085 84 203 Carpentras Cedex +33 490671013/+33 490676946 commande-publique@ventoux-comtat.com A l'attention de Mme Degabriel Les candidats pourront également faire parvenir une demande via la plate-forme de dématérialisation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile &Amp; risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile &; risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Gestion frais de soins — personnel CNRACL — contrat seconde ligne.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique — personnes physiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Une ou plusieurs prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) — pSE — s'ajoutant à la solution de base, qui

peuvent être obligatoires ou facultatives.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AAPC 33/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Cove.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité, imputées sur le budget général.

Paiement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions édictées aux articles 86 à 111 du code des marchés publics, et 10 à 12 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19.1.2009.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8411z
Contact
Point de contact: Commande publique
Francis Adolphe président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adullact.org 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Ventoux-comtat Venaissin — Cove
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux
Point de contact: Service de la commande publique
Goubet Pauline

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 33/2015
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats

devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Service de la commande publique

1171 avenue du Mont Ventoux — CS 30085

84 203 Carpentras Cedex

+33 490671013/+33 490676946

commande-publique@ventoux-comtat.com

A l'attention de Mme Degabriel

Les candidats pourront également faire parvenir une demande via la plate-forme de dématérialisation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 123-225708 (2015-06-25)

Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (Cove)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020650
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225708
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Service commande publique. 04.90.67.10.13. commande-publique@ventoux-comtat.com Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-98028, mise en ligne le 26.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: SARL Murailles et associés
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Yvelin Ysatis
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Francis Adolphe, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2016/S 014-020650 (2016-01-18)

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