Souscription de contrats d'assurances pour le compte de Réseau GDS et de ses filiales

Réseau GDS

Souscription des contrats d'assurances responsabilité civile générale, dommages environnementaux, dommages aux biens, flotte automobile et responsabilité des dirigeants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Réseau GDS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-03	Avis de marché
2016-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau GDS
Adresse postale: 14 place des Halles
Code postal: 67082
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://reseau-gds.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: vweibel@reseau-gds.fr 📧
Téléphone: +33 388752117 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391747
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les candidats intéressés doivent indiquer clairement à l'entité adjudicatrice le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels ils souhaitent présenter une offre. Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale. Les demandes de candidatures doivent impérativement être transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://reseau-gds.e-marchespublics.com . La date limite de réception des candidatures est fixée au 25.11.2015 à 11:00.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances responsabilité civile générale, dommages environnementaux, dommages aux biens, flotte automobile et responsabilité des dirigeants.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description:

Cette assurance comprend:

— une police responsabilité civile générale,

— une police individuelle accident.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Cette assurance garantit les risques simples et industriels.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flottes automobiles
Brève description: Cette assurance garantit l'automobile, flotte et mission.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Brève description:

Cette assurance garantit la responsabilité civile personnelle ou solidaire des dirigeants de droit ou de fait de réseau GDS et ses filiales au cours ou à l'occasion de leurs fonctions.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurances dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement
Brève description:

Cette assurance garantit les dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement d'origine accidentelle ou non.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone de distribution de gaz et de chaleur, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1, lettre de candidature,

— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— un extrait du registre du commerce et des sociétés daté de moins de 3 mois,

— les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature

— Ses états financiers des 3 dernières années (bilan, compte de résultat, annexes),

— Les attestations d'assurance ( RC professionnelle) et de garantie financière en cours de validité prévues par le code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des références dans le secteur industriel et commercial en général, et de l'énergie en particulier.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à des compagnies et/ou des intermédiaires d'assurances conformément au code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Véronique Weibel
Adresse du profil d'acheteur: http://reseau-gds.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Palais de Justice, 7 quai Finkmatt, BP1030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Dans un délai de 10 jours à compter de la notification de rejet.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 214-391747 (2015-11-03)

Avis d'attribution de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 014 630 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 67000
Contact
Adresse Internet: http://reseau-gds.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-144752
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-391747
Numéro JO-S: 81

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://reseau-gds.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2016/S 081-144752 (2016-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)