Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Cachan

Ville de Cachan

Souscription des prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Cachan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cachan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2015-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cachan
Adresse postale: square de la Libération
Code postal: 94230
Commune postale: Cachan
Contact
Adresse Internet: http://ville-cachan.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: carole.rocha@ville-cachan.fr 📧
Téléphone: +33 179616295 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259715
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com. Les offres peuvent être déposées sur cette même plate-forme. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Cachan.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes, protection juridique des agents et des élus
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes, protection juridique des agents et des élus.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Nombre de reconductions possibles: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 45 du code des marchés publics, le dossier comprendra les renseignements suivants:

a) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);

b) une déclaration du candidat (formulaire DC2 renseigné, daté et signé du candidat) accompagné des attestations suivantes:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou formulaire NOTI 2, ou imprimé 3666 et certificats des administrations sociales Ursaaf, NOTI 1 ou équivalent),

— attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle,

— a produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222- 7 et D.8222 — 8 du code du travail (formulaire NOTI 1 ou équivalent),

— formulaire NOTI 2 ou équivalent.

Produire les documents mentionnés dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Produire les documents mentionnés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Financement sur fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cachan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com. Les offres peuvent être déposées sur cette même plate-forme.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 141-259715 (2015-07-20)

Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-459047
Se réfère à l'avis: 2015/S 141-259715
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-112455, mise en ligne le 21.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Smacl

3️⃣
Nom: Sarre et Mozelle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré, BP 80045
Commune postale: Sarre Bourg
Code postal: 57401

4️⃣

5️⃣
Nom: Aster — les assurances territoriales
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot, BP 90275
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75424
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 250-459047 (2015-12-23)

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