Services d'assurances pour la ville des Abymes
Ville des Abymes
Services d'assurances pour la ville des Abymes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
“Lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot 2: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot 3: assurance de la protection...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Abymes
Adresse postale: rue Achille René Boisneuf
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-abymes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-des-abymes.fr 📧
Téléphone: +590 590934095 📞
Fax: +590 590934089 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187493
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances pour la ville des Abymes.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: Masse salariale: 38 491 836 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurances des dommages aux biens et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: Superficie à assurer 94 280,28 m2.
“Superficie à assurer 94 280,28 m”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance de protection fonctionnelle agents/élus.”
Quantité ou étendue: À titre indicatif: 1 207 personnes à assurer.
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de véhicules: 129.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes.”
“Lot 2: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
“Lot 3: assurance de la protection fonctionnelle agents/élus.”
“Lot 4: assurance de véhicules à moteur et des risques annexes.”
Description des options:
“Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:”
“Lot n° 1: Assurances des responsabilités et risques annexes.”
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: assistance — rapatriement.”
“Lot n° 2: Assurances des dommages aux biens et risques annexes.”
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: vandalisme extérieur — choc des véhicules non identifiés.”
“Lot n° 3: Assurances de la protection fonctionnelle agents / élus.”
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique collectivité.”
“Lot n° 4: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.”
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.”
“Prestation supplémentaire éventuelle 2: marchandises transportées.”
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée...”
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“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations supplémentaires avec l'offre de base.”
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Numéro de référence: Abymes_971_A_20150504W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôtel de Ville, 97139 Abymes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1 (dernière version, ci-jointe): lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, à remplir, dater et signer par le candidat.”
“Dc 2 ( dernière version,ci-jointe): déclaration du candidat à compléter et devant être accompagnée des pièces ci-après:”
“— copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,”
“— qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,”
“— qualité selon laquelle le candidat agit en tant que soit agent, courtier, mutuelle, etc....”
“S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie (s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.”
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“Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.”
“Attestation d'inscription à l'Orias.”
“Références pour des marchés similaires (liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité du candidat.”
“Attention: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra...”
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Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires pour des prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour exécuter la prestation,”
“— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la collectivité.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec un mandataire et être constitué dès la...”
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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Toutes personnes ayant reçu une délégation du pouvoir adjudicateur.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. Noté/25 points (50)
2. Tarifs appliqués. Noté/25 points (45)
3. Assistance technique. Noté/ 25 points (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Rauzduel Chantal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie des Abymes
Adresse postale: rue Achille René Boisneuf
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Mme Chantal Rauzduel
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-abymes.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-abymes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-abymes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Abymes_971_A_20150504W_1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2015/S 103-187493 (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
“Lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot 2: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot 3: assurance de la protection...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Abymes
Adresse postale: rue Achille René Boisneuf
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-abymes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-des-abymes.fr 📧
Téléphone: +590 590934095 📞
Fax: +590 590934089 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187493
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances pour la ville des Abymes.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: Masse salariale: 38 491 836 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurances des dommages aux biens et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: Superficie à assurer 94 280,28 m2.
“Superficie à assurer 94 280,28 m”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance de protection fonctionnelle agents/élus.”
Quantité ou étendue: À titre indicatif: 1 207 personnes à assurer.
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de véhicules: 129.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes.”
“Lot 2: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Afficher plus (2)
“Lot 3: assurance de la protection fonctionnelle agents/élus.”
“Lot 4: assurance de véhicules à moteur et des risques annexes.”
“Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:”
“Lot n° 1: Assurances des responsabilités et risques annexes.”
Afficher plus (10)
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: assistance — rapatriement.”
“Lot n° 2: Assurances des dommages aux biens et risques annexes.”
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: vandalisme extérieur — choc des véhicules non identifiés.”
“Lot n° 3: Assurances de la protection fonctionnelle agents / élus.”
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique collectivité.”
“Lot n° 4: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.”
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.”
“Prestation supplémentaire éventuelle 2: marchandises transportées.”
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée...”
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations supplémentaires avec l'offre de base.”
Numéro de référence: Abymes_971_A_20150504W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôtel de Ville, 97139 Abymes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1 (dernière version, ci-jointe): lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, à remplir, dater et signer par le candidat.”
“Dc 2 ( dernière version,ci-jointe): déclaration du candidat à compléter et devant être accompagnée des pièces ci-après:”
Afficher plus (10)
“— copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,”
“— qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,”
“— qualité selon laquelle le candidat agit en tant que soit agent, courtier, mutuelle, etc....”
“S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie (s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.”
“Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.”
“Attestation d'inscription à l'Orias.”
“Références pour des marchés similaires (liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité du candidat.”
“Attention: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra...”
“Chiffre d'affaires pour des prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour exécuter la prestation,”
“— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la collectivité.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec un mandataire et être constitué dès la...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Toutes personnes ayant reçu une délégation du pouvoir adjudicateur.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. Noté/25 points (50)
2. Tarifs appliqués. Noté/25 points (45)
3. Assistance technique. Noté/ 25 points (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Rauzduel Chantal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie des Abymes
Adresse postale: rue Achille René Boisneuf
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Mme Chantal Rauzduel
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-abymes.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-abymes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-abymes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Abymes_971_A_20150504W_1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2015/S 103-187493 (2015-05-27)
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