Services d'assurances pour la CDC Albères Côte Vermeille Illibéris

Communauté de communes Albères Côte Vermeille

Marché de prestation de services d'assurances pour la Communauté de communes des Albères Côte Vermeille Illibéris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté de communes Albères Côte Vermeille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-04	Avis de marché
2016-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Albères Côte Vermeille
Adresse postale: chemin de Charlemagne, BP 90103
Code postal: 66700
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: celine.auriach@cc-alberescotevermeille.com 📧
Téléphone: +33 468816377 📞
Fax: +33 468959278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278786
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de services d'assurances pour la Communauté de communes des Albères Côte Vermeille Illibéris.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (DC1 disponible à l'adresse suivante http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html (ou forme libre).

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html (ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle, etc.

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'Orias,

— références de prestation similaires sur les 3 dernières années,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la CDC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra être proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participation dans l'assurance du risque).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Auriach
M. Aylagas Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 151-278786 (2015-08-04)

Avis d'attribution de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 934,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune Albères Côte Vermeille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 054-090870
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278786
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-117059, mise en ligne le 5.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
5
Source: OJS 2016/S 054-090870 (2016-03-14)

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